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Résultats 1 à 10 sur 10

Lettre recommandée à plusieurs colocataires

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2007
    Messages
    61
    Bonjour,

    Je me demande, pour une mise en demeure de paiement de loyer et de produire une attestation d'assurance, si je dois adresser :
    une lettre recommandée avec comme destinataire les 2 colocataires ?
    2 lettres recommandées une par colocataire ?

    Au cas où ce serait important le contrat comporte une clause de solidarité indivisibilité.

    Merci de votre aide.

  2. #2
    Membre Sénior
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    494
    il me semble qu'il est necessaire d'adresser a chaque colocataire

    la preuve doit etre apportee que chacun a eu connaissance du courrier


    meme en cas de communaute legale il me semble que cela est exige
    Dernière modification par Gadinet ; 30/07/2007 à 21h07.

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2007
    Messages
    61
    Citation Envoyé par Gadinet Voir le message
    il me semble qu'il est necessaire d'adresser a chaque colocataire

    la preuve doit etre apportee que chacun a eu connaissance du courrier
    Bref, si je sais d'avance qu'il y en a un qui est parti (donc ne pourra pas réceptionner la lettre) et que l'autre risque bien de ne pas aller la retirer... l'effet que je peux escompter est quasi nul. Au plus ça me permettra de prouver que j'ai essayé de les prévenir de quelque chose... Dans ce cas je me demande si ça vaut toujours la peine d'envoyer séparément à chacun. Que feriez-vous à ma place ?

  4. #4
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juillet 2007
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    paris
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    335
    Citation Envoyé par Tnarol Voir le message
    Bref, si je sais d'avance qu'il y en a un qui est parti (donc ne pourra pas réceptionner la lettre) et que l'autre risque bien de ne pas aller la retirer... l'effet que je peux escompter est quasi nul. Au plus ça me permettra de prouver que j'ai essayé de les prévenir de quelque chose... Dans ce cas je me demande si ça vaut toujours la peine d'envoyer séparément à chacun. Que feriez-vous à ma place ?
    exactement ce que vous a dit Gadinet, qui est une référence, et votre bonne foi serait totalement à l'abri: c'est ce qui compte pour 10€: cela vaut la peine, non?

  5. #5
    Nati
    Visiteur
    Sauf pour leur notifer un congé, vous pouvez adresser une seule mise en demeure au nom de M et/ou Mme ....

  6. #6
    Membre Sénior
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    494
    continuez comme ca avec les recommandes et ensuite poursuivez sans tarder par un commandement de payer les loyers et fournir l'assurance, delivrée par huissier avec clause resolutoire
    Dernière modification par Gadinet ; 30/07/2007 à 21h35.

  7. #7
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juillet 2007
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    paris
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    335
    Citation Envoyé par Gadinet Voir le message
    continuez comme ca avec les recommandes et ensuite poursuivez sans tarder par un commandement de payer les loyers et fournir l'assurance, delivrée par huissier avec clause resolutoire
    Foi de GADINET et c'est du béton: croyez-moi il s'y connaît
    Avec ce luxe, Monsieur, que le c. de payer est à déposer, sauf erreur de ma part, au tribunal d'instance dont vous dépendez et c'est gratos....
    Dernière modification par Yzeult ; 30/07/2007 à 21h45. Motif: ajout dune info essentielle

  8. #8
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2007
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    Citation Envoyé par Yzeult Voir le message
    Foi de GADINET et c'est du béton: croyez-moi il s'y connaît
    Avec ce luxe, Monsieur, que le c. de payer est à déposer, sauf erreur de ma part, au tribunal d'instance dont vous dépendez et c'est gratos....
    Merci pour toutes les réponses qui me confortent un peu. J'ai juste pas compris cette dernière phrase concernant le commandement de payer à déposer au tribunal d'instance. Je croyais que je devais m'adresser à un huissier pour le faire signifier et ensuite après expiration du délai l'adresser au tribunal d'instance.

  9. #9
    Membre Sénior
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    494
    oui adresser vous à un huissier pour signifier aux colocataires

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    réponses de Yzeult ...;

    "exactement ce que vous a dit Gadinet, qui est une référence ...."
    .....
    "Foi de GADINET et c'est du béton: croyez-moi il s'y connaît ... "
    Gadinet : vous vous êtes trouvée une admiratrice de 1ere !!!!

    Soyons sérieux .... Yzeult fait l'apologie d'un contributeur qui répond en utilisant la formule "il me semble ....", ce qui revient à dire qu'il n'en est pas sûr ... et il a bien raison d'employer ce terme (ce qui est tout à son honneur) car la réponse n'est pas correcte !

    A votre place Yzeult, je serai plus circonstanciée dans mes réponses

    .... car puisque clause de solidarité il y a, le bailleur peut écrire à tous les locataires sur une même lettre, sans avoir besoin d'envoyer une lettre à chacun - Asthina avait bien raison.

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