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Résultats 1 à 3 sur 3

A l'Aide ..

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2007
    Messages
    1
    Bonjour
    je m'adresse à vous tous sur ce forum pour avoir un peu d'aide quant à un sous seing qui a été envoyé auprès d'un pseudo acquéreur qui ne se déplace pas chez son notaire même pas pour signer le sous seing . que dois je faire alors que celui ci s'était porté acquèreur mais n'a rien signé à ce jour .
    le date d'extinction est prévue pour le 28 septembre 2007 , quel sont mes recours ? ce que je dois préciser c'est que cette personne est en indivision avec moi .
    merci de me répondre

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonsoir,

    Ce que vous appelez SOUS-SEING est un compromis de vente ? une promesse ?
    Si l'acheteur ne veut pas signer, vous ne pouvez pas l'obliger...
    Si je comprends bien, vous êtes en indivision sur un bien, et l'autre indivisaire ne veut pas vous vendre sa part finalement...ça va être difficile de le forcer...au pire ce sera une demande de sortie d'indivision, mais cela implique de vendre le bien...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  3. #3
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juillet 2007
    Localisation
    paris
    Messages
    335
    1. Toujours consigner par AR, en l'occurrence si je ne me trompe, auprès du pseudo acquéreur ,avec copie pour information auprès du notaire concerné: cela vous met l'abri: vous constatez un dysfonctionnement par rapport à un engagement donné et non tenu.
    2. Pour le reste, je suis bien d'accord avec Rac8: si l'acquéreur se "défosse", que voulez-vous y faire ?
    3. Trouvez de suite quelqu'un de plus sérieux: cela ne manquera pas par les temps qui courent.

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