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locataire ne respectant pas le règlement du parking

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2007
    Messages
    1
    Bonjour,
    j'habite un immeuble de 6 appartements, nous sommes tous locataires du même propriétaire, pas de syndic.
    Nous avons un parking de 6 places non numérotées. Une place par appartement (c'est stipulé sur le bail de chaque locataire).
    Le parking est situé sur une propriété privée (notifié par un panneau) mais il n'y a pas de barrière.
    Un des locataire utilise régulièrement 2 places de parking ou garent ses voitures l'une derrière l'autre. Ses visiteurs se garent également sur ces places de parking.
    Le propriétaire en a été informé et a envoyé un courrier au locataire lui stipulant qu'il n'avait droit qu'à une seule place de parking, que ce parking est privé et que les visiteurs n'ont pas le droit de ce garer sur ces emplacements.
    cependant le locataire continue de nous faire c.... avec ses véhicules (on a même eu un camion).
    Quel recour juridique a-t-on ?
    Merci.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    1 004
    Bonjour,

    S'il s'agit de parkings privés, alors l'une des places doit appartenir à votre logement et vous pouvez interdire l'utilisation de ce parking. Si les parkings appartiennent à la copropriété, vous ne pouvez rien faire, tout est affaire de bon voisinage...

    Vu la mention du bail, je serais porté à croire que vous vous situez dans le deuxième cas. Celui-ci dit simplement que dans la copropriété du bien que vous louez, il y a jouissance commune de 6 places de parking, même si c'est très maladroitement exprimé (ou plutôt commercialement très adroitement exprimé...).

    Salutations.
    Dernière modification par Toto333 ; 30/07/2007 à 14h07.

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    60
    Vérifiez ce qui est stipulé sur votre règlement intérieur et en quoi le colocataire indélicat ne le respecte pas.
    Vérifiez que votre place de parking est individualisée dans votre bail de location.
    Alors, n’ayant pas de syndic, il faut vous retourner vers votre propriétaire avec lettre en RAC en lui rappelant les points non respecté du règlement intérieur. Avertissez fermement que cet agissement vous empeche de jouir pleinement de votre ou de cette partie location. En conséquence de quoi, si la location du parking est dictinct de l’appartement, vous vous réservez le droit de résilier cette partie de location (qui est accessoire au principal loué qu’est l’appartement : vous ne pourrez etre mis à la porte pour cela).
    Bien sur ne faites surtout pas une suspension unilatérale de paiement tans que le litige est lattent. Si de fait cela devait arriver, ouvrez un compte bancaire et versez y le montant correspondant. Mais ceci est un cas extrême ![/SIZE][/FONT]
    Plus vous serez nombreux à écrire individuellement cette lettre, plus vous aurez de poids (imaginez la tete de votre proprio qui risque de se retrouver avec 5 parking sur les bras et autant de revenus en moins).
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 08/08/2007 à 13h28.

  4. #4
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    38
    Citation Envoyé par Marl Voir le message
    [/SIZE][/FONT]
    Bien sur ne faites surtout pas une suspension unilatérale de paiement tans que le litige est lattent. Si de fait cela devait arriver, ouvrez un compte bancaire et versez y le montant correspondant. Mais ceci est un cas extrême !
    Je suis en désaccord avec un tel conseil : ne pas verser même une partie de son loyer est tout simplement illégal. Seul un juge possède le droit de relever un contractant d'une partie de ses obligations. Se faire justice soi-même en versant les fonds sur un compte bloqué sans autorisation du juge, c'est se mettre dans une situation périlleuse : le bailleur obtient alors le droit de résilier le bail à l'échéance des trois ans pour motif légitime et sérieux (non respect des obligations contractuelles par exemple).

    Cordialement.

  5. #5
    Nati
    Visiteur
    Quel recour juridique a-t-on ?

    Vous aucun,

    le propriètaire en a un pour nuissance aux autres locataires, c'est à dire absence de jouissance paisible et en bon père de famille du bien loué ... il lui faut adresser un recommandé ... qui lui demande de respecter le bail et qui peut mentionner la résiliation en cas de non respect des obligations du bail ...

    Ecrivez (en commun) à votre propriétaire lui demandant de respecter votre droit à la jouissance paisible des lieux .. photos à l'appui ..sous peine d'engager sa responsabilité contractuelle et une demande de dommages et intérêts ...
    Dernière modification par Nati ; 30/07/2007 à 22h01.

  6. #6
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    38
    Delphduv possède un recours contre son voisin pour dommage délictuel (hors relation contractuelle donc) sur la base de 1383 Code civil.
    Elle peut très bien invoquer un préjudice devant une juridiction.

    Cordialement.

  7. #7
    Nati
    Visiteur
    Citation Envoyé par Jujulien Voir le message
    Delphduv possède un recours contre son voisin pour dommage délictuel (hors relation contractuelle donc) sur la base de 1383 Code civil.
    Elle peut très bien invoquer un préjudice devant une juridiction.

    Cordialement.

    Je ne pense pas ... le fait de stationner ici, ne cause aucun préjudice direct .. pour agir, il faut arguer d'un préjudice rentrant dans le cadre de cet article et s'assurer du sérieux de ce préjudice !!!

    De plus, ne respectant pas le stationnement, il n'y a pas de faute ... nous sommes en parking privé !!
    Dernière modification par Nati ; 31/07/2007 à 12h50.

  8. #8
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    38
    La faute est de ne pas respecter les règles des emplacements.
    Le dommage peut très bien être moral.

  9. #9
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    120
    Ne serait-il pas envisageable de placer un arceau métallique fermant à clé sur chaque emplacement de parking, ainsi le locataire indélicat ne pourrait disposer que de sa propre place et ne pourrait pas squatter les autres emplacements ?

  10. #10
    Nati
    Visiteur
    Citation Envoyé par Jujulien Voir le message
    La faute est de ne pas respecter les règles des emplacements.
    Le dommage peut très bien être moral.

    En effet, un préjudice moral parce que son voisin ne respecte pas son emplacement de parking .. je pense que vous allez trouvé des adeptes ... sauf à passer pour un locataire acariatre et ne supportant pas grand chose !!

    Dans les extrèmes ... la personne peut aussi essayer l'altercation .. et porter plainte ....

    RESTONS SERIEUX

  11. #11
    Pilier Junior Avatar de Mr_bozo
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    1 029
    bonne idée de Skooter : un arceau de parking
    cela coute une centaine d'euros
    arrangez vous avec votre proprio

  12. #12
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    1 004
    Si c'est un emplacement de copropriété, vous n'aurez pas le droit !

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