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locataire ne respectant pas le règlement du parking

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Pilier Junior Avatar de Mr_bozo
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    1 029
    bien entendu le locataire ne peut pas en poser, seul le proprio peut le décider

  2. #14
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    1 004
    Excusez-moi, en fait je n'ai pas compris s'il s'agit d'un seul propriétaire pour l'ensemble de l'immeuble avec son terrain et ses parkings, ou s'il s'agit d'un propriétaire d'appartements possédant aussi des parts de copropriété sur les parkings ?

    Dans le premier cas, le propriétaire pourra poser des arceaux ou désigner des utilisateurs de parkings, dans le deuxième, c'est à la copropriété de détacher des parkings et de les vendre à chaque propriétaire, et encore, il faut voir les règles d'urbanisme de la zone car elles prévoient souvent l'obligation de places de parking communes pour les habitations communes.
    Dernière modification par Toto333 ; 01/08/2007 à 15h58.

  3. #15
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    38
    Citation Envoyé par Asthina Voir le message
    Je ne pense pas ... le fait de stationner ici, ne cause aucun préjudice direct .. pour agir, il faut arguer d'un préjudice rentrant dans le cadre de cet article et s'assurer du sérieux de ce préjudice !!!

    De plus, ne respectant pas le stationnement, il n'y a pas de faute ... nous sommes en parking privé !!
    Citation Envoyé par Asthina Voir le message
    En effet, un préjudice moral parce que son voisin ne respecte pas son emplacement de parking .. je pense que vous allez trouvé des adeptes ... sauf à passer pour un locataire acariatre et ne supportant pas grand chose !!

    Dans les extrèmes ... la personne peut aussi essayer l'altercation .. et porter plainte ....

    RESTONS SERIEUX


    Ce qui n'est pas sérieux, c'est de faire des analyses à l'emporte-pièce et de ne pas considérer le problème sous tous ses angles ;
    le recours judiciaire, pour extrême qu'il soit (je vous l'accorde, mais qui veut la fin... ), n'en est pas moins une possibilité d'action ; c'est aussi une manière de compléter la réponse qui avait été apportée et surtout c'était une façon discrète de répondre à votre analyse bizarroïde de l'absence de faute parce que ce serait un parking privé (un lieu où l'application des règles de droit n'est pas possible, peut-être ?) et de l'absence de préjudice .

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