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Local commercial comme habitation principale ?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin Avatar de Can10ce
    Ancienneté
    juillet 2007
    Localisation
    Région Parisienne
    Messages
    6
    Bonjour,
    je songe à acheter un local commercial transformé en loft pour en faire mon habitation commerciale.
    Cela peut il engendrer des problèmes ??

    Merci d'avance pour vos réponses,

    Can10ce

  2. #2
    Membre Benjamin Avatar de Can10ce
    Ancienneté
    juillet 2007
    Localisation
    Région Parisienne
    Messages
    6
    Up !
    Personne pour répondre à ma question ???

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Yeuse
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    12 405
    Permis de construire obligatoire car il y a changement de destination, accord de la copriété en AG pour la même raison

  4. #4
    Membre Benjamin Avatar de Can10ce
    Ancienneté
    juillet 2007
    Localisation
    Région Parisienne
    Messages
    6
    Le local est déjà transformer en habitation. Un permis de construire est il vraiment nécessaire ?
    MAis à part cela, il y a t il d'autres inconvénients ???

  5. #5
    Pilier Junior Avatar de Véronik
    Ancienneté
    août 2006
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    3 633
    Citation Envoyé par Can10ce Voir le message
    Bonjour,
    je songe à acheter un local commercial transformé en loft pour en faire mon habitation commerciale.
    Cela peut il engendrer des problèmes ??

    Merci d'avance pour vos réponses,

    Can10ce
    Qu'entendez vous par habitation commerciale ??
    • Usage mixte commercial et habitation ?
    • Usage commercial exclusivement ?
    • Usage d'habitation ?
    Personnellement, je ne connais que ces 3 possibilités, et n'ai aucune connaissance d'un usage d'habitation commerciale.

    quelle est la destination actuelle du bien ?

  6. #6
    Membre Benjamin Avatar de Can10ce
    Ancienneté
    juillet 2007
    Localisation
    Région Parisienne
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    6
    le logement est actuellement sous la dénomination "atelier d'artiste" mais , dans les faits, c'est un loft, avec 2 chambres, dont une pour enfant...c'est dire que c'est plus une habitation qu'autre chose.

  7. #7
    Membre Benjamin Avatar de Can10ce
    Ancienneté
    juillet 2007
    Localisation
    Région Parisienne
    Messages
    6
    Citation Envoyé par Véronik Voir le message
    Qu'entendez vous par habitation commerciale ??
    • Usage mixte commercial et habitation ?
    • Usage commercial exclusivement ?
    • Usage d'habitation ?
    Personnellement, je ne connais que ces 3 possibilités, et n'ai aucune connaissance d'un usage d'habitation commerciale.

    quelle est la destination actuelle du bien ?
    désolée ,c'est une erreur de frappe, je voulais mettre "habitation principale"

  8. #8
    Pilier Junior Avatar de Véronik
    Ancienneté
    août 2006
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    3 633
    Citation Envoyé par Can10ce Voir le message
    le logement est actuellement sous la dénomination "atelier d'artiste" mais , dans les faits, c'est un loft, avec 2 chambres, dont une pour enfant...c'est dire que c'est plus une habitation qu'autre chose.
    Je vous renvoie donc à la réponse donnée par Yeuse :

    Citation Envoyé par Yeuse Voir le message
    Permis de construire obligatoire car il y a changement de destination, accord de la copriété en AG pour la même raison
    Je vous conseille de mettre en conditions suspensives dans votre compromis, le changement d'affectation du bien à usage d'habitation ... Changement à la charge de votre vendeur
    Dernière modification par Véronik ; 30/07/2007 à 19h33. Motif: typo

  9. #9
    Membre Benjamin Avatar de Can10ce
    Ancienneté
    juillet 2007
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    Région Parisienne
    Messages
    6
    Et si on ne demande pas ce changement de destination, que se passe-t-il ?

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