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Résultats 1 à 3 sur 3

enclavement volontaire

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juillet 2007
    Messages
    35
    Lors de la vente de sa maison, mon voisin a auto enclavé une de ses parcelles dont le nouveau propriétaire ne souhaitait pas acquérir avec la résidence. Avait-il le droit de faire ce découpage qui l'arrangeait à l'époque pour la vente de sa maison mais qui ne l'arrange plus maintenant pour accéder à cette parcelle ?
    Merci par avance de vos réponses

  2. #2
    Nati
    Visiteur
    Il a peut être conevenu une servitude de passage par son ancienne maison ...

    Il n'y a alors pas de problème pour vous

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juillet 2007
    Messages
    35
    Je ne pense pas car sinon il ne se serait pas permis de passer sur notre terrain sans autorisation pour y effectuer des travaux de débroussaillage alors qu'effectivement la solution était celle que vous évoquez.

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