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Individu violant une propriété privée

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #25
    Membre Sénior
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    juillet 2007
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    Je vois ce que vous voulez me faire comprendre à cause de la dernière phrase mais dans la première il est plus que soupçonné puisqu'il y a dépôt de plainte pour vol contre lui : alors que dit la loi avec ce qui n'est pas une nuance mais un fait avec trace écrite à la Police : je ne sais pas.
    Mais je viens de le savoir en téléphonant à mon commissariat qui vous donne raison: la plainte est un élément important mais c'est vous qui avez raison parce que, tout de même le jugement n'a pas eu lieu.
    Dernière modification par Yzeult ; 29/07/2007 à 11h52. Motif: honnêteté intellectuelle

  2. #26
    Membre Sénior
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    juillet 2007
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    paris
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    Rac8, vous qui semblez bien connaître le CP, pourriez-vous répondre à mon post 126 P 13 (Defstef) car c'est très inquiétant.

  3. #27
    Membre Junior
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    septembre 2006
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    119
    Bonjour,

    Avez vous penser a filmer, ou photographier ce monsieur, et de visionner les faits a la gendarmerie ?

    Bonne journée

  4. #28
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
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    février 2005
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    Citation Envoyé par Yzeult Voir le message
    Je vois ce que vous voulez me faire comprendre à cause de la dernière phrase mais dans la première il est plus que soupçonné puisqu'il y a dépôt de plainte pour vol contre lui : alors que dit la loi avec ce qui n'est pas une nuance mais un fait avec trace écrite à la Police : je ne sais pas.
    Mais je viens de le savoir en téléphonant à mon commissariat qui vous donne raison: la plainte est un élément important mais c'est vous qui avez raison parce que, tout de même le jugement n'a pas eu lieu.
    Les soupçons ne sont pas une condamnation par un juge, qui de surcroît est le seul à pouvoir décider de la culpabilité ou non d'une personne, en ayant fait une instruction à charge et à décharge.

    Merci d'éviter de raconter des inepties.

    D'autre part, l'intervenant n'étant que le gardien, ne peut absolument pas se substituer au-x- propriétaire-s-, car il n'a que la garde de la quiétude des lieux, et du bon état.
    Il ne lui appartient pas d'employer la force afin de faire sortir une personne dont il ne sait si elle était conviée ou non à se trouver là.

    Et le fait de voir cet individu repartir en courant, peut de temps après qu'il y ait eu un vol ne fait absolument pas de lui un voleur présumé, bien au contraire, il faut en apporter la preuve (dix cite art 9-1 du code civil, article 48 de la charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne..(etc)).

    Le fait de prétendre qu'il serait présumé coupable est un délit.

    De même, il ne serait pas légal que sur un simple soupçon, le gardien retienne l'individu, seul les forces de l'ordre ont le droit de priver chaque personne du droit fondamental de libre circulation. A moins qu'il est était d'utilité publique d'agir en ce sens (mais à risque juridiquement).

  5. #29
    Membre Benjamin
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    juillet 2007
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    On verra bien ce qu'il adviendra... Un gardien de la paix est venu relever les empruntes dans la chambre en question cette après-midi mais il n'était pas très optimiste.

  6. #30
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    juillet 2007
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    Ecoutez, épargnez-moi votre condescendance dont, franchement, je n'ai que faire: j'ai reconnu mon erreur, vous en seriez incapable: je le sais.
    Quand vous pratiquerez autre chose que l'anathème en vous targuant d'incarner le Savoir,
    quand vous serez capable de comprendre qu'ici, sur ce forum, ce sont des êtres humains, TENUS DE CONNAITRE LA LOI, sous peine de sanctions, alors que celle-ci est hermétique,
    et que, partant, c'est la solidarité d'échanges qui importe et non les rapports de force,
    alors ce jour-là, j'échangerai normalement avec vous: avant, non: vous pouvez donc m'incendier: savez-vous ce que j'en ferai? RIEN: point final.

  7. #31
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
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    Faites comme bon vous semble Yzeult, j'évite juste à Zach de se retrouver dans une action en justice se retournant contre lui.

    Citation Envoyé par Yzeult Voir le message
    Ecoutez, épargnez-moi votre condescendance dont, franchement, je n'ai que faire...vous pouvez donc m'incendier: savez-vous ce que j'en ferai? RIEN: point final.
    Heuu... Qu'elles insultes..?? quelle condescendance?

  8. #32
    Membre Sénior
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    Citation Envoyé par Olivier017 Voir le message
    Les soupçons ne sont pas une condamnation par un juge, qui de surcroît est le seul à pouvoir décider de la culpabilité ou non d'une personne, en ayant fait une instruction à charge et à décharge.

    Merci d'éviter de raconter des inepties.
    Attendez: et ceci? au moment où je concédais à Rac8 qu'il avait raison sur moi.
    Ce n'est ni tout à l'heure, ni demain que je deviendrai malhonnête intellectuellement et je ne cherche pas à avoir raison à tout prix: comme beaucoup, j'essaie, comme je peux, d'aider autrui, tout en sachant que Le Min du logement a été capable de me renseigner n'importe comment sur une question posée par qqn ici, ce qui fait que, bien involontairement, je l'ai induit en erreur: hé bien, là encore quand Rac 8 et un autre contributeur m'ont fait valoir un autre point de la loi plus éclairant, là encore et comme toujours je le ferai, j'ai reconnu mon erreur.
    Si seulement vous pouviez humaniser vos interventions...Là, je vous promets que je vous répondrai, d'humain solidaire à humain solidaire.Sinon, incendiez-moi: j'ai la force nécessaire pour renaître de vos cendres.

  9. #33
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
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    L'ineptie ait été de de stipuler que puisque plainte pour vol a été déposée, il était donc coupable, ait été de faire abstraction à la présomption d'innocence, ait été de prétendre que c'est un récidiviste, ait été de prétendre que je cite
    Une neutralisation avec flagrant délit suffiront
    -totalement illégal, et dangereux...etc... (le tout en remontant dans le thread)

    Si on vous dit d'attendre que l'intervenant ait répondu, c'est afin d'éviter de développer dans de l'inexistant, donc avec un très grand risque d'erreur, lorsqu'on dit qu'il est illégal d'accuser sans preuve, que la présomption de culpabilité est interdit...

    Les réponses à cet intervenant ont été moultes fois données, inutile alors de développer tel que vous l'avez fait, en donnant à l'intervenant l'impression que la prochaine fois, le fait de neutraliser le rôdeur, et de l'empêcher de partir serait son droit, ainsi que le fait qu'il ait le droit de se substituer au/x réel/s propriétaire/s des lieux.
    Dernière modification par Olivier017 ; 29/07/2007 à 16h29.

  10. #34
    Membre Sénior
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    Zach: voici ce que j'ai trouvé qui pourra vous aider, même si vous n'êtes pas le proprio:
    Nuisances sonores
    En matière de bruit, si vous souffrez de nuisances acoustiques dues à votre voisin et qui correspondent réellement à
    des troubles de voisinage, nous sommes à votre disposition pour introduire une action en justice afin de tenter d'obtenir réparation.
    Il en va de même si le bruit provient de malfaçons dues à la construction de votre bien

    .Litiges et impayés dans la copropriété




  11. #35
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
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    heuu... Quels nuisances sonores pour un simple rôdeur...?? (qui de nature se fait discret)

    Et quel est le rapport avec un lien menant à la Chambre Syndicale des Propriétaires & Copropriétaires?

    Zach n'est ni propriétaire, ni co-propriétaire, il n'est que le gardien, et le fait pour lui de suivre cette piste, serait alors une erreur, il n'a pas à se substituer au/x réel/s propriétaire/s des lieux.

    Les réponses sur son champ d'action relatifs à sa fonction lui ont été données (sauf omission). Si des réponses restent à donner, elle se doivent de prendre en compte sa fonction de gardien, et le fait qu'il n'a pas à se substituer ni à un juge, ni aux force de l'ordre, ni au/x réel/s propriétaire/s des lieux.

  12. #36
    Membre Sénior
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    Citation Envoyé par Olivier017 Voir le message
    heuu... Quels nuisances sonores pour un simple rôdeur...?? (qui de nature se fait discret)

    Et quel est le rapport avec un lien menant à la Chambre Syndicale des Propriétaires & Copropriétaires?
    Objection tout à fait justifiée : j'ai mélangé 2 topics, répondant à beaucoup et je prie Zach de bien vouloir m'en excuser : de fait, cela était adressé à Antoine:
    http://www.net-iris.fr/forum-juridique/immobilier/55254-problemes-de-bruit.html

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