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cession combles

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #37
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2018
    Messages
    19
    Donner la possibilité à l'acquéreur de faire des travaux s'il le souhaite.
    pas de possibilité de surélever ni de mezzanine de toute façon.
    On se dit juste que ça peut faciliter la vente.
    Le RC de 2008 prévoit bien la jouissance exclusive des combles au dessus de mon lot

  2. #38
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    novembre 2014
    Messages
    11 067
    Le RC de 2008 prévoit bien la jouissance exclusive des combles au dessus de mon lot
    de 2008 ? Donc après la vente ? Ca tient pas debout. La jouissance exclusive n'est pas la propriété. Je comprends plus rien.

  3. #39
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2018
    Messages
    19
    rcp de 2008 accorde la jouissance exclusive des combles au dessus du lot n°1

    ag de 2012 résolution adoptée par 7 copro sur 8 qui donne le droit au propriétaire du lot 1 de racheter les combles au dessus de son lot pour 1 euro symbolique.

  4. #40
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    novembre 2014
    Messages
    11 067
    RCP de 2008 publié au fichier immobilier ou pas ?

  5. #41
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    décembre 2014
    Messages
    913
    Bonjour,

    Puisque vous avez un accord d'AG et que personne ne l'a contesté, je ne vois pas comment on pourrait y revenir.
    De plus, il semble que vos combles ne soient pas accessibles à d'autres, donc c'est un élément en votre faveur et même un nouveau venu aurait du mal à contester.

    En tout cas dans ma copropriété il y a quelqu'un qui s'est emparé des combles, sans autorisation d'ag, qui n'a pas régularisé, et qui dort très bien quand-même.
    Bon, c'est un cas particulier.

    Vous êtes de bonne foi, trouvez un notaire qui accepte puisque apparemment cela existe.

  6. #42
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2008
    Messages
    2 604
    on apprend les éléments juridiques au fur et à mesure...

    dans le réglement de copropriété de 2008, il existe un droit de jouissance excessive au propriétaire du lot en dessous: est ce exact?
    ce réglement de copropriété est il publié au fichier immobilier ?

    de quels travaux parlez vous ?
    s'agit il de faire communiquer les combles avec l’appartement par une trémis?

  7. #43
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    décembre 2014
    Messages
    913
    Effectivement, ma réponse est partie trop vite et il y a de nouveaux éléments, faire des travaux c'est une vision différente, ça se complique !

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