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  • 2 Posté par ribould

sous location

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2008
    Messages
    29
    bonjour
    propriétaires d'un appartement, nous le louons à notre fils qui débute dans la vie
    (il n'a donc aucun droit caf)
    il doit partir à l’étranger pour 6 mois pour un contrat de travail mais souhaite retrouver son appart à son retour.
    mais nous nous avons besoin du loyer
    il voudrait donc faire un contrat de sous location à un camarade le temps de son absence
    pour assurer le loyer, celui ci demanderait les apl.
    s'il établit un contrat de sous location meublé accompagné d'un courrier d'acceptation de notre part la Caf ne va t elle pas "tiquer" sur le fait que nous sommes les proprio mais aussi les parents et croire qu'il s'agit d'une fraude ?(ce qui n'est évidemment pas le cas)
    merci de votre reponse

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    19 971
    Bonjour
    Je ne vois pas comment le sous-locataire va pouvoir signer un bail de résidence principale pour 6 mois, alors que c'est 9 ou 12 renouvelable, donc pas d'Allocation caf.
    Marieke et Yooyoo ont trouvé ce message utile.

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