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Voisinage, bute et limite

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    60
    Bonjour
    Nous avons acheté un terrain.
    Notre voisin a remonté par une bute de terre à un endroit afin de faire son chemin d'accès.
    Nous avons donc une nouvelle perspective avec un contre bas de 1 m30 assez pentu.
    Un terrassier lors de la pose de notre chauffage géo thermique recouvre les bornes et changent parait-il quelque peu les butes ?
    Qu'en est-il du litige que cela peut poser vu que notre voisin après nous avoir agressé pour cela ne nous parle plus ?
    Merci de votre intérêt

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    Je ne comprends pas tout, mais je vais essayer

    Vous n'avez pas (vous ou votre terrassier) à toucher à la butte du voisin...il faudra la remettre en l'état d'origine.

    Recouvrir les bornes ce n'est pas grave, c'est les déplacer qui est interdit !
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    60
    Bien merci et moi qui pensait être claire !!!!
    Pourtant le problème se corse......on vient de me dire qu'en fait ce n'est pas notre terrassier qui a recouvert les bornes mais le voisin en montant son terrain de 1m30 -
    Nous venons d'apprendre qu'il va clôturer et veut mettre sa clôture en haut de sa bute : c'est à dire 1m90 de clôture sur 1 m30 de remblai et ce sur la limite de propriété : je pense qu'il n'a pas le droit. Pouvez vous me le confirmer et éventuellement me renvoyer aux articles correspondants.
    Merci

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juin 2007
    Localisation
    Puy-de-Dôme
    Messages
    1 196
    bonjour,

    Si je comprends bien, le voisin a remblayé son terrain en créant une rampe d'accès à sa propriété, de 1m30 de haut.
    Si son remblais déborde chez vous, il y a empiètement sur votre propriété. Vous pouvez donc exiger qu'il retire la partie de son aménagement qui "mord" chez vous. Mais encore faut-il retrouver les repères de limite ou faire procéder à une réimplantation des bornes pour en être certain.
    En ce qui concerne une éventuelle clôture du voisin, la règle est identique : elle doit être édifiée sur sa propriété (même remarque que précédemment sur le repérage de la limite).

    ...

  5. #5
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juillet 2007
    Messages
    442
    1m90 de clôture sur 1 m30 de remblai
    qu'en est il de la hauteur? super comme paysage...

  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    60
    Citation Envoyé par Louisetd Voir le message
    qu'en est il de la hauteur? super comme paysage...
    voila c'est la question que je me pose ?
    pour la hauteur d'arbre ou de mur de séparationil faut 2 m de hauteur maximum jusqu'à 2 m de la limite de terrain
    Qu'en est-il des clotures ?

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    J'ajouterai qu'en plus, il DOIT retenir ses terres, car c'est LUI qui a surélevé son terrain...Sa butte doit s'arrêter à la limite de votre propriété...

    UI - Q&R - Quelle répartition du coût d'une clôture séparative mitoyenne si les terrains ne sont pas au même niveau

    Pour la hauteur de clôture, allez demander en mairie, ils vous le diront.
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  8. #8
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    60
    Hello
    Juste pour tenir informer ceux qui m'ont répondu.
    J'ai demandé aux voisins à ce que leur clôture n'atteigne pas les 3 m vu que j'ai acheté le terrain sans la bute et que la clôture doit faire maxi 2 m à partir de la borne.
    Il a dégagé beaucoup de ses terres mis à jour la borne et monté sa clôture à partir de son niveau, la bute étant alors derrière la clôture.
    Problème réglé pour moi bien que la clôture reste fort laide mais bon.......on a évité le pire

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Ravie pour vous
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

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