Vos question à l'Avocat
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Servitude de passage

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    50
    J'aurais besoin d'un maximum de renseignements sur la servitude de passage, avec les droits et les obligations de chacuns...C'est très urgent afin d'éviter une sitation digne de "la guerre des voisins", si c'est encore possible!!!
    De même si vous avait des informations sur comment cette servitude doit être rédiger dans l'acte notarié.

    Un grand merci à tous...

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    5 976
    Bonjour,


    Question pas très précise - réponse pas précise.

    Moteur de recherche service-public.fr : résultats de la recherche

    servitude de passage


    Cordialement,

    giantpanda
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 06/08/2007 à 11h19. Motif: anonymisation

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
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    14 564
    Le moteur RECHERCHE de Net-Iris vous sera également TRES utile...

    et aussi : http://www.net-iris.fr/forum-juridiq...e-passage.html
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    50
    je suis le fond servant d'une servitude de passage conventionnelle! Et oui, trés chanceuse ....lol

    Nous n'arrivons pas à nous entendre avec le fond dominant, donc pour nous cherchons les droits et obligations de chacuns (selon la loi) concernant cette servitude.

    Merci beaucoup

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
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    14 564
    En fait, les servitudes sont régies par les actes où elles sont inscrites...Il faut donc relire vos actes de propriété, en tout 1er lieu...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2007
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    7
    Je suis moi-même propriétaire d'une parcelle enclavée et bénéficie d'une servitude laissée par le voisin devant ma parcelle.
    La servitude est très clairement décrite sur l'acte notarié. Par exemple dans mon cas, 4 m de large sur 50 m de long, servitude de passage libre dans sa totalité à toutes occasions et heures pour le propriétaire ou toute personne désirant accéder à la propriété, ceci figurant également sur l'acte de propriété du voisin. Donc aucun véhicule ne doit y stationner, le sien ou le mien...

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2007
    Messages
    7
    Au fait je crois que les 4 m de large correspondent à la largeur retenue pour laisser passer tout véhicule d'urgence.
    De toute façon, si votre parcelle est enclavée, elle doit bénéficier obligatoirement d'une servitude.

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2007
    Messages
    7
    Et encore, sur l'acte notarié, il est précisé que l'entretien de la servitude est commun aux deux propriétaires

  9. #9
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    50
    Notre souci est bien là! L'acte notarié ne précise rien....

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2007
    Messages
    7
    Alors comme selon la loi prévue par le Code Civil,
    chacun doit pouvoir de sa propriété accéder à la voie publique, si tu es enclavé, tu dois obtenir de ton voisin un droit de passage sur son terrain,par simple convention écrite mais de façon plus sûre par établissement d'un acte notarié authentique, où vous préciserez toutes les dispositions relatives à la servitude, la localisation cadastrale précise du passage, sa largeur…, ainsi que le montant de l’indemnité que le propriétaire du fonds servant peut réclamer en contrepartie . La servitude sera due ainsi à tous les propriétaires ultérieurs en cas de revente de ta propriété, et ne pourra être dénoncée par des héritiers ou d'autres acquéreurs. Pour faire valoir le droit à servitude néanmoins, le fonds doit être réellement enclavé, ce qui signifie qu’aucune issue suffisante n’est possible pour accéder à la voie publique ; et le passage doit être établi du côté où le trajet est le plus court pour accéder à la voie publique.

    Dans mon cas, j'ai "acheté" le droit de passage sur l'autre parcelle en construisant le chemin d'accès à ma propriété qui sert également à l'autre voisin. Si ce chemin est déjà existant, le voisin peut te réclamer soit un unique versement en capital, soit un loyer annuel, à vous de vous mettre d'accord.

    En cas de désaccord entre les voisins, l’établissement d’une servitude de passage résulte d’une décision de justice (en principe le tribunal de grande instance compétent, c’est-à-dire celui du lieu où est située la propriété).

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  12. #12
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    50
    juste pour recalibrer! La Servitude dont nous parlons est sur mon terrain et non l'inverse...lol et oui pour une fois le problème est inversé....La servitude déposée sur l'acte notarié est flou et vague( servitude de passage tout usage), alors nos voisins qui en sont les beneficiaires font tout et n'importe quoi sur notre propriété tout en nous empechant de jouir de notre terrain ! Ils y ont installé leur boite à lettre , y dépose leur poubelle, s'y gare quand bon leur semble mais cri au drame si nous le faisons et pour couronner le tout n'ont rien entretenu depuis 5 ans (bien au contraire, c'est tellemnt plus facile de jeter ce qui les gene dessus). Pour information l'assiette est définie assez bizarrement: le notaire a hachurée environ 130m2 ( beaucoup plus que le chemin emprunter)sur un plan et débrouillez vous! Alors nous on a subi pensant être coincé ( nous empruntons le meme chemin pour rentrer chez nous) on a ramassé nettoyer et n'avons rien dis tout ce temps afin d'éviter des conflits de voisinage. Bilan n'ayant pas cloturer cette partie de notre terrain et l'ayant appeler l'accés pendant 5 ans ils on décidez que la servitude leur donner le droit de faire comme bon leur semble. Aujourd'hui le conflit de voisinage est bel et bien là et nous ne savons pas comment faire pour résoudre ce problème avant de vendre notre maison et aprtir vivre un meilleur vie ailleurs!
    Merci pour tous vos conseils j'épluche tout afin de trouver une solution...

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