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Servitude de passage

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #25
    Membre Junior
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    mai 2007
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    je rêve d'écrire tout ce passe bien entre gens civilisées Marceyl! C'est pour ca que je pense que tout doit être fait selon des régles afin que chacun puisse vivre une vie tranquille. Car là nous sommes arrivé à un point un peu bizard où cette charmante personne empèche même les enfants de se parler au grillage!!! Un grand messieur chanté " qand on est c...."

    Merci de toute vos précisions je vais préparer un super Rdv pour le 8.

  2. #26
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2007
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    Mon rdv est demain, je pense avoir bien préparé! Je me posé une question; est il possible de rectifier un acte conventionnel (servitude bien sur) lorsque celui ci est mal définie , trop imprécis? Si vous avez eu cette expérience, ou si vous connaissez des textes ou jurisprudences? merci

    le seul texte que j'ai trouvé à ce sujet c'est sur un site notarial qui dit "une modification de la servitude peut etre imposé au propriétaire du fond dominant, s'il n'a rien à y perdre et si le fond servant doit y gagner".

    En tout cas je trouve que une fois signé la servitude le fond servant est bien mal logé au niveau de la loi!

  3. #27
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
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    août 2005
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    Vous pouvez faire les modifs, mais il faut les accords de toutes les parties, sauf si en effet, pas d'aggravation de servitude pour le fond dominant et arrangement pour le fond servant...

    Les servitudes sont à fuir comme la peste...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  4. #28
    Membre Junior
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    mai 2007
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    bien d'accord avec vous ; la peste ....

    Mais une fois signé!!!!!!!

  5. #29
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
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    août 2005
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    Vous devenez pestiféré

    Bon courage pour votre RV de demain !!
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  6. #30
    Membre Junior
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    mai 2007
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    Alors! nous avons vu le notaire et franchement comme dirais nos ados ca craint....lol

    Pour lui il ne s'agit pas d'un probléme de servitude mal établie, mais simplement d'un probléme de voisinage.

    Il pense que sans entente à l'amiable la seule solution sera le tribunal mais sans auncunes sécurité..Super!

    Une servirude conventionnelle ne peut être enlevé sans concentement de nos voisins.

    Nous avons proposé de leur ceder gratuitement une partie de l'assiette actuelle afin que chacun puisse avoir une entrée indépendante! Il doit leur proposer mais bon j'y crois pas trop.

    Pour restructurer l'assiette il dit que c'est imposible sans leur accord que si on veut forcer les choses ca finira au tribunal.

    En gros c'est à nous d'être plus sévère et de passer pour les chianlis de service en répétant à chaque fois les obligations de chacuns.

    Il nous a promis de faire tout son possible pour qu'ils acceptent notre proposition...Plus qu'à attendre encore!!!!

  7. #31
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
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    août 2005
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    je suis d'accord avec votre notaire...BON courage
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  8. #32
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2007
    Localisation
    Nouméa
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    5
    Je suis copropriétaire, et le Règlement (ancien,de 1986), de notre copropriété mentionne des servitudes (accès, réseaux) pour une villa enclavée, sans indication d'indemnisation. La voie d'accès (utilisation commune servant et dominant) doit être refaite.J'ai déjà posé cette question, marci pour les réponses qui me permettent de la préciser.
    Comment obtenir la participation du dominant reticent? L'absence de mention ds notre R de copro est-elle "irréfragable"? Ref droit des contrats loi des parties? L'idée de compléter le R de copro (prescrire indemnisation lors travaux) émise par certain est-elle recevable? Merci

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