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Le propriétaire vend la dépendence à part...

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2007
    Messages
    96
    Bonjour,
    Je suis en train d'acheter une maison avec un jardin autour et une dépendence, qui se trouve dans le fond du jardin. L'agent immobilier nous a précisé (ou plus exactement, nous a mis comme condition...) que cette dépendence serait vendue à son collègue de l'agence..., qui vient d'en signer le compromis de vente. Il s'agit d'une petite maison + une courette, occupant ensemble env.90m2 de terrain, qui se soustraira à ma parcelle. La petite maison est en allignement de la rue (limite séparative de la voie publique) et s'enclave sur mon jardin : les fenetres donnant sur ma maison seront fermées en pavés de verre et la petite fenetre sur le pignon restera ouverte, donc servitude de vue, ce qui m'ennuie, même si c'est au fond du jardin et que la vue n'est que sur le coté...). Cette division n'est pas encore officielle car pas officiellement validée ni par un certificat d'urbanisme ni par un géomêtre, ni par la commune... Comme l'agent l'a noté sur mon compromis de vente, ma parcelle est en cours de division!
    Le maire du village, que j'ai rencontré pour avoir des détails sur les possibilités d'agrandissement que j'aurais avec ma maison, souhaite s'opposer à cette division, car elle ne respecte pas le POS. Le POS précise je cite : "les nouveaux découpages doivent laisser aux propriétés supportant des constructions existantes, les surfaces et largeurs nécéssaires pour qu'elle respectent une superficie suffisantes pour permettre une surface de construction de 150m2 en application du coef. d'occupation des sols (0,30 dans notre zone)." Ce qui n'est ici pas le cas ici et le COS serait largement dépassé...
    D'autre part, nous venons de découvrir que notre maison est entièrement raccordée à cette dépendence au niveau alimentation et évacuation d'eau, et compteur électrique.... Alors que sur le compromis, il est marqué que les raccordements sont indépendents de la petite maison.

    Mes questions :
    - 1) est-ce qu'un maire est en droit de s'opposer à une division de parcelle, si celle-ci ne respecte pas le POS, comme cela semble être le cas ici ?

    - 2) devront nous supporter le coût de la conformité d'assainissement et raccordement eau et électrécité pour notre maison? Que devons nous faire s'il y a division?

    - 3) Après nous avoir informés que la dépendance était vendue pour 90000€(ce qui est enorme, vue que la toiture est à refaire et qu'elle ne comporte aucun confort), l'agent nous a fait savoir récemment qu'il y aurait peut-être moyen de s'arranger avec l'acheteur de la dépendence si nous souhaitions l'acquérir (peut-être a-t-il eu vent de certains pbs!), ; mais nous n'aurions pas les moyen de ralonger une telle somme au prix d'acquisition de notre maison. Si cette division était refusée et que donc cette dépendence restait partie intégrante de notre parcelle, le vendeur peut-ils alors indexer la somme qu'il perdrait en ne vendant pas cette partie à part et nous demander de la payer en plus?
    Merci d'avance pour toutes les lumières que vous voudrez bien m'apporter et bonne nuit à vous tous!

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Vero1901
    Ancienneté
    mai 2007
    Localisation
    Indre et Loire
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    28 333
    sur le compromis, il est mentionné que les installations sont independantes alors que, dans les faits, ce n'est pas le cas ? Exigez du proprietaire les travaux necessaires A SES FRAIS pour rendre l'installation conforme.
    Cela devrait le rendre plus raisonnable quant aux prochaines negociations pour le prix de vente de la dependance
    Dans tous les cas, il ne peut EN AUCUN CAS vous imposer quoique ce soit : vous vous etes engage sur un prix pour tel bien : le restant n'est pas votre affaire et vous n'etes pas tenu d'acheter la dependance si les conditions ne vous conviennent pas

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2007
    Messages
    96
    Bonjour Véro 1901,
    Merci bcp pour votre réponse, nous voilà rassurer en ce qui concerne les installations de conformité. Mais si le Maire a le pouvoir et arrive à empêcher la division de cette dépendence de notre parcelle, que deviendra cette dépendence? A qui appartiendra-t-elle, si elle ne peut être vendue à part? Le vendeur en reste-t-il alors propriétaire? En ce cas comment cela se passerait-il au niveau cadastrale? Le vendeur peut-il refuser la vente, si nous refusons de payer un complèment pour cette dépendence, qu'il ne pourrait pas séparer de notre parcelle?

    Merci d'avance pour votre réponse et bonne journée!
    Tambari

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2007
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    96
    Citation Envoyé par Tambari Voir le message
    Bonjour Véro 1901,
    Merci bcp pour votre réponse, nous voilà rassurer en ce qui concerne les installations de conformité. Mais si le Maire a le pouvoir et arrive à empêcher la division de cette dépendence de notre parcelle, que deviendra cette dépendence? A qui appartiendra-t-elle, si elle ne peut être vendue à part? Le vendeur en reste-t-il alors propriétaire? En ce cas comment cela se passerait-il au niveau cadastrale? Le vendeur peut-il refuser la vente, si nous refusons de payer un complèment pour cette dépendence, qu'il ne pourrait pas séparer de notre parcelle?

    Merci d'avance pour votre réponse et bonne journée!
    Tambari
    Bonjour,
    Suite de ma petite histoire, il y a eu du nouveau !…Suite à votre réponse , j’ai contacté l’agence en lui rappelant les devoirs du vendeur quant à la mise en conformité, ainsi que mon refus de servitude de passage pour que l’acquéreur de la dépendance puisse accéder chez lui (car actuellement on n’accède à cette dépendance que par notre jardin). L'agent m’a répondu « Ne vous inquiétez pas, il n’y a pas de problème…
    Mais il vient de nous téléphoner pour nous dire que l’acheteur de la dépendance (qui n’est autre que son collègue) (je rappelle que le vendeur souhaite diviser la parcelle en séparant cette dépendance pour obtenir plus d’argent, mais que le géomètre n’est pas encore passé)), veut nous rencontrer mercredi matin pour nous faire une proposition concernant la dépendance. L’agent nous a confié que son collègue s’était engagé auprès du vendeur à supporter tous les frais de division, mais n’avait pas prévu de tels « complications », sans compter qu’il doit avoir eu vent, qu’il ne pourrait rien en faire, car la dépendance+ la petite basse-cour attenante, a déjà dépassé son SHON autorisé avec sa seule pièce actuellement habitable de 30m2. Donc il ne pourrait pas aménager la partie du garage ni les combles...
    Si la dépendance est réellement vendue à 90 000€, comme nous l’a dit l’agent (ce qui me semble très excessif, sachant qu’en plus le toit est à refaire ; ça fait effectivement très cher le m2 !) Je peux comprendre qu’il souhaite annuler son achat…

    Je subodore qu’il va nous proposer de lui « racheter » la dépendance pour s’en tirer positivement avec le vendeur... Nous serions, bien sur, intéressés, car cette division nous créait une servitude de vue enclavée sur notre jardin plutôt gênante, mais nous avons aussi beaucoup de travaux à assumer pour rendre la maison principale habitable. Au vue des premiers devis, le montant de ces travaux a déjà doublé par rapport à celui estimé par le vendeur (mais ça on s’y attendait…). Notre capacité d’emprunt étant limité, nous ne pouvons pas prendre le risque de dépasser notre budget en payant un surplus pour la dépendance, car cela pourrait nous faire capoter notre demande de prêt et donc annuler notre achat (nous tenons beaucoup à cette maison…). Bref, c’est l’histoire du beurre et de l’argent du beurre : je ne sais pas trop comment m’engager sur ce terrain, car je le sent glissant… Que nous conseilleriez-vous de faire ? Quels sont les pièges à éviter?

    Si nous arrivions à un accord sur le prix (faudrait qu'il soit petit!) et que nous acceptions de racheter la dépendance, comment cela peut-il s’ajouter à notre compromis de vente ? Le vendeur peut-il nous faire un autre compromis sur lequel il nous vend une grange sur la parcelle dont nous sommes déjà en passe de devenir acquéreur ? Merci d’avance pour vos réponses et bon Week End !

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