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Résultats 1 à 6 sur 6

droit de passage

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    6
    Je dispose d'un droit de passage, ce droit de passage résultant de la division en deux parcelles d'un terrain suite à un héritage dans les années 1950.

    J'ai moi même hérité du terrain et donc du droit de passage en 1987.

    Le propriétaire de l'autre moitié ayant construit sa maison d'habitation sur sa parcelle, il désire maintenant clore le chemin d'accès commun à la voie publique par un portail
    Ce faisant il peut m'empêcher d'accéder à mon terrain, surtout s'il ferme son portail à clé.

    Lui ayant refusé à plusieurs reprises de lui vendre mon terrain, je crains qu'il ne s'agisse là d'une nouvelle "agacerie" de sa part.

    Quels sont mes droits en la circonstance et quelles démarches devrais-je entreprendre?

    Merci de vos conseils.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
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    9 834
    Il faut faire intervenir un huissier pour qu'il constate l'empêchement d'accès à votre parcelle, puis si il refuse de vous en laisser l'accès, entamer une procédure en justice.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    6
    Suis-je en droit de lui demander un double de la clé du portail ?

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    Vous êtes en droit de demander l'enlèvement du portail

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2004
    Localisation
    Alpes Maritimes
    Messages
    128
    Cherchez un terrain d'entente, car vous n'etes pas certaine d'obtenir l'enlevement du portail.

    Cherchez les jurisprudences à ce sujet : Le portail n'est pas toujours considéré comme une entrave: Il est également légitime de vouloir clore son terrain. Bien sur, il faut que vous en ayez la clef et que cela ne diminue pas la largeur de passage ou le rende dangereux.

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    6
    Merci à tous -une discussion franche avec ce monsieur, ne lui laissant aucun doute sur mes intentions de faire respecter mes droits, mais sans être fermée à toute entente amiable, et le problème est resolu - il a son portail, mais j'en ai la clé -

    Votre aide m'a été précieuse et vos conseils avisé.

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