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terrain inondé par source = vice caché ?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    25
    Bonjour,
    J'ai acheté un terrain à un particulier en février 2006. Une maison a été construite et livrée en février 2007 (marché de travaux). Depuis, une source affleure est inonde un côté du terrain jusqu'au pied du mur ouest en période pluvieuse, menaçant l'habitation à terme (désordre, insalubrité...).
    Le constructeur m'avait dit que cette eau rencontrée au moment des fondations était celle de la pluie. Je dois faire faire des travaux inattendus pour canaliser cette eau.
    Le vendeur m'a toujours affirmé que le terrain était sec et sain. Or, le voisinage et les anciens du village me disent que ce terrain est humide car traversé par une source connue de tous et notamment du vendeur. Ils ajoutent que le maire est au courant et que le terrain n'aurait jamais du être constructible.
    Puis-je invoquer un vice caché ou bien un dol à l'encontre du vendeur ?
    La responsabilité du maire peut-elle être engagée ?
    La vente chez le notaire s'est faite en présence du commercial du constructeur qui m'assistait dans les démarches. Aurait-il du me conseiller ?
    Merci d'avance.

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2007
    Messages
    219
    Concenrant votre problème je ne sais pas vers qui vous pouvez vous tournez...

    Par contre la bonne nouvelle c'est que vous avez accès a une source et que vous avez le droit de pompez dedans autant que vous le désirez
    Si l'eau est propre ça peut être sacrement pratique pour les piscines, si elle est potable....

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2007
    Messages
    11
    Pas que la piscine : j'ai un ami qui a ainsi branché toute son installation sur une source (salle de bains, machines à laver...) sauf cuisine (eau potable). A terme cela peut être rentable (attention les eaux usées devront aller dans le circuit de la ville, sinon pollution , pas bô et ça coûte cher).

    Ceci étant, et là ce ne sont que des pistes (mon droit immobilier est rouillé). Peut être pouvez-vous trouver trace de cette source sur le cadastre.
    Vérifiez les normes (préfectorales et municipales) édictées concernant la constructibilité des terrains.
    Je crois me souvenir que la vérification les vices cachés fait également partie du job du notaire.

    L'objectif serait de trouver la responsabilité afin de leur faire endosser les coûts.

    Mais, là c'est un terrain (mauvais jeu de maux) que je maitrise mal.
    Dernière modification par Vuhby ; 28/07/2007 à 06h49.

  4. #4
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    611
    Il me semble bien Yvanf subit non pas un desagrement mais un prejudice reel du fait cette source...Quand à la gratuité de ctte eau qu'il pourrait domestiquer, les puisages sont payants il me semble avec la derniere loi passée .
    Trop facile d'avoir l'eau gratuite et de faire payer les traitememnts et l'epuration à la collectivité

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2007
    Messages
    11
    Tout a fait exact.
    Mais, la "piscine" a quelque peu perverti le débat...

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