Vos question à l'Avocat
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Résultats 1 à 4 sur 4

1/4 indivis ?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    15
    Bonjour,
    Merci de bien vouloir m'expliquer certains termes de notre acte de vente :
    Nous avons une propriété desservie par un chemin. Il y a 4 parcelles sur ce chemin : 3 construites dont la notre et une parcelle de environ 3000 m2 en bout de chemin.
    Sur notre acte de vente, il est spécifié que nous possédons 1/4 indivis du chemin.
    Est ce que ça signifie bien que chaque parcelle possède 1/4 du chemin ?
    Est ce que indivis signifie "indivisible" ?
    La dernière peut-elle être de nouveau divisée en plusieurs lots (donc plusieurs maisons) ?
    Est ce que c'est différent si ces maisons seront vendues (propriétaires différents) ou louées (même propriétaire)...
    Nous nous inquiétons beaucoup de savoir si le propriétaire de la parcelle non construite peut faire un immeuble ou 3 maisons et avoir le passage sur notre chemin.
    Je vous remercie de vos réponses...

  2. #2
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2007
    Messages
    8
    Bonjour,

    Il y a beaucoup de questions dans votre post.

    Je peux vous dire toutefois que selon les termes de votre acte, en effet, les quatres propriétaires désignés possèdent chacun un quart du chemin. Ce qui veut dire que chacun des propriétaires peut en disposer à sa guise dans le respect des droits des autres, que l'entretien en incombe à chacun des propriétaires, et enfin que pour des transformations importantes du chemin tous les indivisaires doivent être d'accord.

    Aussi, il est fortement possible que par état de fait, ce chemin soit en indivision forçée, si chacun des propriétaires en a absolument besoin pour acceder à sa propriété, ce qui veut dire qu'il reste et restera indivisible.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    15
    Merci pour votre réponse...
    C'est vrai que mes questions étaient multiples.
    En fait ce qui m'inquiète le plus, c'est de savoir si le propriétaire de la 4e parcelle (propriétaire de 1/4 du chemin) peut couper cette parcelle en plusieurs lots et ainsi diviser sa part du chemin...
    Le fait est que nous étions dans un quartier tranquille et qu'il se peut que nous nous retrouvions en lotissement !
    Merci encore !

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    Le lotissement sera propriétaire pour 1/4 du fameux chemin...
    Pour savoir si vous allez en avoir un, et bien, voir déjà en mairie consulter le POS...

    Après, si la possibilité existe...et bien, vous ne pourrez pas vous y opposer.
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

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