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Droit de passage ?

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2007
    Messages
    13
    Merci !

    Par contre, je ne comprends pas bien où vous voulez en venir dans votre dernière phrase ?
    Vous parlez dans le cas général ou simplement du droit de passage au moment des travaux ?

  2. #14
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Ce que je veux dire c'est qu'il faut savoir AVANT TOUT à qui appartient cette cour...Si c'est au voisin, il a le droit d'en refuser l'accès, si ce n'est pas à lui, il n'a AUCUN droit dessus et il devra ôter toutes ses constructions...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

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