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Départ urgent d'un des locataires !

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    34
    Bonjour
    J'aurais besoin de vos lumiéres afin d'obtenir plus d'information sur la situation suivante :
    Je lou mon appartement à un couple de locataire non marié ils ont un enfant en commun .
    Ils sont locataire des lieux depuis plus d'un an je reçois un mail ce matin de la part de la jeunne femme qui vraisemblablement en grande dispute avec son ami et souhaite quitter les lieux le plus rapidement possible .

    Voici un aperçu de son mail :

    Bonjour,

    Tout d'abors, j'espere ne pas vous déranger en plein congés.

    Voila, je me sépare de Monsieur X, j'aimerais quitter l'appartement au 31 juillet 2007, mais n'ayant pas le bail sous les yeux, j'aimerais savoir si cela est possible vis à vis du bail.

    Monsieur X lui resterais dans l'appartement pour une durée que j'ignore.

    Merci de me donner quelques infos,

    Ai je le droit de partir comme bon me semble?

    La situation est invivable, j'aimerais partir au plus tot,

    Merci.

    Salutations



    Le bail est aux deux noms Mr X et Mlle Y comment ca se passe pour donner congé à l'un des deux et sachant q'un seul salaire ne suffit pas à combler le loyer bien qu'il y ait une caution solidaire qui est la mére du Mr X .
    Est ce qu'il faut 3 mois de préavis ou pas ?
    Comme il ne s'agit pa d'une colocation donc je ne saurais y répondre au plus juste merci de medonner votréponse au plus vite si possible .
    En vous souhaitant une bonne journée .
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 01/08/2007 à 15h25.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    Si le bail est aux nom de Mr X et Mlle Y, alors de fait C'EST une colocation...

    Mlle a le droit de partir, (vous ne pouvez pas vous y opposer) en donnant son préavis par lettre RAR ou par acte d'huissier : 1 mois si c'est un bail meublé, 3 mois si c'est un bail de location vide...maintenant, vous êtes en droit d'accepter son départ anticipé, par écrit...

    Bien sur, vous gardez le dépot de garantie jusqu'au départ du dernier occupant, soit Mr X.

    Si le loyer n'est pas payé, vous vous retournerez contre la caution, Mme X...

    Existe-t-il une clause de solidarité de paiement des loyers ?
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    34
    Citation Envoyé par Rac8 Voir le message
    Bonjour,

    Si le bail est aux nom de Mr X et Mlle Y, alors de fait C'EST une colocation...

    Mlle a le droit de partir, (vous ne pouvez pas vous y opposer) en donnant son préavis par lettre RAR ou par acte d'huissier : 1 mois si c'est un bail meublé, 3 mois si c'est un bail de location vide...maintenant, vous êtes en droit d'accepter son départ anticipé, par écrit...

    Bien sur, vous gardez le dépot de garantie jusqu'au départ du dernier occupant, soit Mr X.

    Si le loyer n'est pas payé, vous vous retournerez contre la caution, Mme X...

    Existe-t-il une clause de solidarité de paiement des loyers ?

    Tout d'abords merci de ta réponse rapide oui il doit y avoir une clause de solidarité dans le bail des il est chez moi des que je l'ai sous les yeux je vous donnerai le detail sinon j'avais fait deux cautions solidaires la maman de Mr X et le papa de Melle Y et en plus de celà y'a la garantie locapass plus la CAF dois je en informer ces derniers ?

    Sinon je pourrais lui accorder éventuellement un mois de préavis sous condition que la caution solidaire la maman en question continue toujours à se porter garante sinon à qu'elle moment la caution solidaire peut se retirer en parlant de Maman de Mr X et le Papa de Melle Y ce dernier sa caution s'arrete au depart de sa fille ou il est tjs caution pour le Mr aussi ?

    Voilà j'essaye juste de trouver la bonne solution pour tout le monde .

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
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    14 564
    Il faut relire la clause de solidarité pour voir exactement comment elle s'applique.

    Idem pour les cautions : elles sont valables combien de temps etc...TOUT doit être dans le bail...Vous vous retournerez au choix, vers Mlle Y, Mr X, Mme X ou Mr Y...

    La CAF doit être informée de la date de départ de Mlle Y.
    Pour le locapas, il faut relire également les modalités du contrat passé.

    Les cautions le sont :
    soit pour une durée déterminée, non compressible (en général, c'est 2 durées de bail, donc 6 ans)
    soit tant que le bail existe, sans pouvoir s'en désister.
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2006
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    34
    Citation Envoyé par Rac8 Voir le message
    Il faut relire la clause de solidarité pour voir exactement comment elle s'applique.

    Idem pour les cautions : elles sont valables combien de temps etc...TOUT doit être dans le bail...Vous vous retournerez au choix, vers Mlle Y, Mr X, Mme X ou Mr Y...

    La CAF doit être informée de la date de départ de Mlle Y.
    Pour le locapas, il faut relire également les modalités du contrat passé.

    Les cautions le sont :
    soit pour une durée déterminée, non compressible (en général, c'est 2 durées de bail, donc 6 ans)
    soit tant que le bail existe, sans pouvoir s'en désister.
    Bonjour
    Dés que je rentre chez moi je revoie le bail pour La caution solidaire les deux ils ont signe pour 6 ans en tout !
    Sinon je viens de lire le post plus haut depart de cocubin colocataire !!
    Au vu de réponse de l'agence qui dit que les concubins ne sont pas considere comme colocataire il ne me semble avoir precisé dans le bail concubin ou colacatare juste que le bail est au non de Mr X et Melle Y .
    Voilà merci de ta réponse je vous redirai les détails tout à l'heure .

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Je répète ce que j'ai répondu dans ce post là : les concubins sont des colocataires particuliers, mais au bout de 1 an seulement, et soumis à "preuve" ...dans votre cas, ça n'intervient pas

    Location en union libre
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

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