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Résultats 1 à 6 sur 6

bail poubelle

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    11
    bonjour,
    je loue un appartement dans une residence ,nous avions un local a poubelles commun mais depuis quelques temps mon proprietaire veut nous obliger a mettre nous poubelles a recyclable dans nos cave en a t il le droit je precise que je loue assez cher cette cave d un metre sur trois ou je ne peux deja rien entreposer.merci d avance pour vos reponse

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    1 370
    Voir le syndic car c'est à lui à prévoir les aménagements (nouveau local) dans l'immeuble pour le trie.

  3. #3
    Membre Sénior
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    385
    Bonjour,


    Avant de s'adresser au Syndic, il faudrait avant tout relire le Reglement de Copropriete concernant la destination/l'utilisation des caves et le traitement des dechets.

    Les dechets generent beaucoup de nuisances (odeurs, rats,...) et de risques (incendie notamment, ecoulements,...).


    Salutations,
    Miky
    Dernière modification par Miky ; 26/07/2007 à 07h50.

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    1 370
    Mais vous avez vu où que l'on pouvait mettre des déchets dans des caves ? vous tombez sous le coup de la loi en matière d'hygiéne et de salubrité.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    11
    merci de cette reponse c'est bien ce que je pensait surtout qu'il y avait jusqu'a present un local prevu pour et je ne pense pas que ca soit une histoire de bail ou de residence cest plus une histoire de loi

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    11
    merci de cette reponse mais il n'y a pas de syndic le proprio cest la mairie du village j'ai un bail mais quand je suis arriver dans cet appartement il y avait un local collectif pour les poubelle qui existe toujour mais dont le proprio veut changer l'affectation en local pour les produits et outils de la femme de menage moi je m'oppose a mettre ma poubelle de recyclage dans ma cave en attendant des sanctions

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