Vos question à l'Avocat
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Urgent, Pbl Vente

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    32
    D'accord, le notaire ne fait iren, celà lui passe au dessu, nous lui avons demander de mettre en demeure les pseudo acquéreurs pour obtenir le dépot de garantie en qualité de préjudice. Il ne fait rien de cela. RIEN.
    Les acquéreurs ne répondent plus. Nous espérons que le dépot de garanties est valable enfin approvisionné.
    Ensuite en attaendant je ne peux pas vendre ma maison sans accord ecrit du notaire, ce qu'il n'a toujours pas fait malgré nos demandes.
    J'ai fait une acquisition, et la il ya des frias, la vente devait être coordonner avaec l'achat. ET la on se retourve avec tout.

  2. #14
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    337
    Un dépot de garantie est encaissé et mis sous séquestre, il est forcément approvisionné.

    Ou alors c'est qu'il y a une énorme faute de la part du notaire (puisque c'est sans doute lui le séquestre).

  3. #15
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    32
    Derinére info, j'ai reçu un appel de l'acquéreur, je ne donne pas mon accord pour libérer les fonds. J'attends de recevoir une attestation de votre part pour non poursuite aprés.
    Ce que je ne ferais pas. Que puis je demander comme dommage contre cet acquéreurs qui a fait usage de documents falsifié en plus du dépot de garanties. Car j'ai bloqué mon domicile pour lui alors que dés le départ il savait qu'il ne pourrait pas l'acquérir.

  4. #16
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    337
    Vous pouvez demander les 10% du prix de vente normalement stipulés dans le compromis, ils sont là pour ça.
    Je ne pense pas que vous puissiez espérer davantage.

  5. #17
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    5 976
    Citation Envoyé par Pierre28 Voir le message
    Vous pouvez demander les 10% du prix de vente normalement stipulés dans le compromis, ils sont là pour ça.
    Je ne pense pas que vous puissiez espérer davantage.
    Bonjour,

    Petite précision: le dépôt de garantie n'est pas nécessairement 10%.

    cordialement,

    giantpanda

  6. #18
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    337
    D'où le "normalement", mais il est vrai que j'aurais du développer un peu plus
    Les agences demandent généralement un séquestre en 5 et 10%, par exemple.

    Mais si le compromis a été rédigé dans les règles, ces 10% doivent apparaitre, donc même si le séquestre représente moins, ils vous les doivent.

  7. #19
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    mais ...

    avez-vous vu un avocat, comme le conseillait RAc ???
    c'est la 1ere chose à faire au lieu de tourner en rond.! voyons.

    car il vous faut evaluer maintenant ce que vous pourriez obtenir avec un procés pour faux et usage .. quel DI ? combien ???? ou bien faire en sorte que le depot vous soit donné contre des non-poursuites ... mais là il faut blinder le document. donc again, un professionel !!!

    enfin ... ca me parait pas sorcier : faut juste se renseigner auprès des bonnes personnes. si le notaire ne veut rien faire, allez en voir un autre (qui s'occupera de la prochaine vente) et il pourra vous donner des infos; ou alors un avocat.

  8. #20
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    32
    Donc j'ai vu avec mon notaire en direct sur ce sujet, il traite tous. Sans relache, alors nous avons finalameent reçu de la part des pseudo acquéreurs un document , mais celui ci ne fait en aucun cas mention du dépot de garantie, "Nous laissons libre de la vente le bien de Mr XX", alors la deçu mon notaire appel l'autre et on est reparti dans un language de sourd, "tant que mes clients n'ont pas en possession l'attestation de non poursuite pour faux et usage de faux, votre client n'aura rien", voilà en clair.
    Donc étant donné que j'ai le droit de prétendre sans aucuns probléme au dépot de garantie, le notaire fera appel à un huissier pour récupérer auprés du notaire le dépot de garantie.
    Qu'en pensez vous?

  9. #21
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Et bien c'est parfait !
    Votre notaire mouille sa chemise face à un confrère...vous avez de la chance ! Profitez-en !!!
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  10. #22
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    32
    Nouveau rebondissement le notaire ne débloque as les fonds enfin la clerc car son notaire n'est pas présent et que la compta est clause (vacances), alors comme la promesse dit à défaut d'accord dans le mois suivant la fin de la levée d'option soit le 13/08/07, le séquestre sera remis à la caisse des dépots , et que cette étude sera fermé, cela veut dire que le dépot de garantie ira à la caisse des depots, comme vais je recupérer cela? Perte de temps à nouveau, perte d'argent, etc..; Merci

  11. #23
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Pas de panique, votre notaire fera le nécessaire dès son retour de vacances

    compte séquestre : Compte déposé auprès d’un tiers qui en assure la conservation pendant une durée déterminée.
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  12. #24
    Pilier Sénior Avatar de Bellugue
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    9 549
    ce n est pas du ressort du notaire.
    ce sont 2 choses differentes.
    le pret n est pas accordé, donc, vous rendez l accompte.
    vous n avez pas a savoir pour quelles raisons le pret est refusé, cela ne vous regarde pas.
    c est la banque qui est concernee , et qui peut porter plainte pour faux, pas vous.
    aujourd'hui est un joli cadeau, c'est pour ça qu'il s'appelle le présent.

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