Vos question à l'Avocat
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Problèmes de bruit

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #25
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juillet 2007
    Localisation
    paris
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    335
    Je puis vous assurer que non ayant fait l'objet de la part de mon gardien "préféré" l'objet de :
    1. menaces
    2. insultes
    3. tentative d'extorsion
    4. et en plus, il est...assermenté
    5. j'ai dû revenir le lendemain et le Proc m'a donné raison
    6. mais j'ai dû aussi, conjointement, avertir l' IGS

  2. #26
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
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    février 2005
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    Infractions
    1/0 (0)
    Revenir le lendemain pour...??
    Un dépôt de plainte pour tapage...???

    Non ? donc hors sujet.

    Je puis vous assurer que dans la première année d'ENP (Ecole Nationale de Police), c'est la première chose qui est enseignée.

    Je puis également vous assurer que durant mon service en brigade de nuit, jamais chose n'a été toléré par Monsieur le préfet, ni même Monsieur le procureur, car même pour une simple histoire "banale" de tapage, tout peut dégénérer.

    Faut commencer par arrêter ce genre de propos largement déplacés, et induisant en erreur bon nombre de lecteur ainsi que l'intervenant ayant demandé aide et conseils.

    Si il vous ait arrivé quelque chose, ne prétendez pas que c'est une généralité.

    La législation n'est pas basées que sur de l'expérience personnelle, mais bien sur des codes, des codes de procédure, qu'ils soient pénal, civil ou autre.

    Code de la déontologie de la Police Nationale:
    Décr. N° 86-592 du 18/03/1986 -J.O du 19/03/1986

    -Article 1er:
    La police nationale concourt, sur l'ensemble du territoire, à la garantie des libertés et à la défense des institutions de la République, au maintien de la paix et de l'ordre publics et à la protection des personnes et des biens.

    -Article 2:
    La police nationale s'acquitte de ses missions dans le respect de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, de la constitution, des conventions internationales, et des lois.

    -Article 3:
    La police nationale est ouverte à tout citoyen Français satisfaisant aux conditions fixées par les lois et règlements.

    -Article 8:
    Le fonctionnaire de la police nationale est tenu, même lorsqu'il n'est pas en service, d'intervenir de sa propre initiative pour porter assistance à toute personne en danger, pour prévenir ou réprimer tout actes de nature à troubler l'ordre public, et protéger l'individu et la collectivité contre les atteintes aux personnes et aux biens.

    -ARTICLE 6:
    Tout manquement aux devoirs définis par ce présent code, expose son auteur à une sanction disciplinaire, sans préjudice, le cas échéant, des peines prévues par la loi pénale.

    ETC...
    Tout ceci leur étant rappelé dans le livret qu'ils se doivent de toujours avoir avec eux, qui porte le nom de "Guide pratique du gardien de la paix", réactualisé chaque année, et leur étant chaque année re-fournis.

    Si pour votre histoire, Monsieur le procureur, et non le proc' (il y a qu'à la télé qu'on entend cela) à fait quelque chose, sachez qu'en cas de manquement à ce code de la déontologie de la Police Nationale, il n'est pas requis, mais monsieur le préfet oui, à moins qu'il y ait eu aboutissement à quelque chose de grave, mais ce n'est pas une généralité...!
    Dernière modification par Olivier017 ; 29/07/2007 à 22h45.

  3. #27
    Membre Sénior
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    juillet 2007
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    Mais je sais qu'il y a des policiers qui sont l'honneur de leur métier et qui eux m'ont aidée pour le dépôt de plainte et les faits ont été reconnus par le Procureur. Mais l'un d'entre eux, odieux, ne l'a pas fait et je suis passé par l'IGS, qui m'a conseillé d'avertir par AR LE COMMISSAIRE dont relève ce policier.

    Bp de gens m'ont conté pareille réticence des policiers se plaignant de tenir la rubrique des faits-divers et qui sont de mauvaise volonté: mais, Olivier, dans mon métier aussi, il y a des gens qui ne sont pas sérieux. Cette histoire ne m'empêche pas de respecter la police, les pompiers et les guides de montagne parce que leur DC c'est de protéger les gens et de sauver des vies.

  4. #28
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
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    février 2005
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    Mais l'un d'entre eux, odieux, ne l'a pas fait et je suis passé par l'IGS, qui m'a conseillé
    ???
    Vous par l'IGS...??? seul!!!

    Tiens donc...

    êtes-vous donc fonctionnaire de police? Quel grade? (je suis curieux, je sais... )

  5. #29
    Membre Sénior
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    juillet 2007
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    pour ne pas envahir ces posts et comme c'est hors sujet, je vous réponds par MP.

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