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Terrasse; Privative? Amenagements?

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    novembre 2016
    Messages
    21
    Bonjour,

    Je viens de faire l'acquisition d'un appartement 2 pièces en duplex avec une terrasse qui se trouve au dessus de mon salon (RDC), dans le prolongement de la chambre située au 1er étage.
    Cette appartement dont l'accès se fait via la cour de l'immeuble n'a aucun lien visuel avec la rue.
    Je tiens également à préciser que la terrasse fait partie d'un lot que j'ai acheté avec l'appartement.

    J'ai réalisé de nombreux travaux dans cet appartement, notamment la pose d'une terrasse en bois, payé pour vérifier l'étanchéité de celle-ci et refait à neuf/mis aux normes le garde corps de 6m de long pour des raisons de sécurité évidentes (j'aurais pu tomber du 1er étage dans la cour).

    Maintenant, je souhaiterais installer un brise vue occultant le long du garde corps afin de gagner en intimité. La terrasse se situe en effet seulement au 1 er étage et le reste du bâtiment fait 5 étage. J'ai donc beaucoup beaucoup de vis a vis. Ce garde corps donne sur la cour de l'immeuble, cour qui ne sert qu'à déposer les poubelles.
    Mais j'ai cependant des doutes concernant mes droits d'installer ce brise vue. Car mon garde corps est positionné perpendiculairement au mur du bâtiment de 5 étages. J'ai donc un voisin, du moins la fenêtre de mon voisin du 1er étage juste à côté. (il y a ma fenêtre / le garde corps perpendiculaire au mur / la fenêtre de mon voisin)

    La pose de mon brise vue lui ferait perdre en lumière.

    Je vous sollicite donc pour :
    Savoir quels sont mes droits, étant donné que RIEN n'est stipulé dans le règlement de copropriété (j'ai lu les 100 pages ) et que la terrasse fait partie d'un lot acheté?
    Puis je poser ce brise vue sans demande particulière au syndic? Ai je besoin d'organiser une assemblée générale?
    Mon voisin peut il m'interdire de poser mon brise vue type brande de bruyère?
    Quelle hauteur maxi est autorisée pour ce brise vue?
    Peut-on m'interdire de vouloir gagner en intimité sur une partie privée?

    Je vous remercie beaucoup par avance,

    Cordialement,

    Julie

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de rambouillet
    Ancienneté
    juillet 2014
    Messages
    5 342
    Bonjour,

    Vous êtes obligé de passer par une demande d'autorisation en AG puisque vous touché à l'aspect extérieur de l'immeuble et si vous obtenez autorisation, il faudra attendre 2 mois après la notification du PV pour entamer les travaux.

    Article 25
    Ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant :
    ...
    b) L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci ;

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    novembre 2016
    Messages
    21
    Bonjour,

    Je suis en conflit actuellement avec mon syndic de copro au sujet de ma terrasse. Ils soutiennent qu'elle est partie commune en jouissance exclusive alors que j'ai la confirmation de mon notaire qu'il s'agit d'une partie privative cf le règlement de copropriété.
    C'est une gueguerre ridicule mais je souhaiterais surtout savoir quelle est réellement la différence entre ces deux statuts au niveau de son aménagement, des charges de copro, des accords à demander (et pour quels travaux)

    Je vous remercie par avance,

    Cordialement,

  4. #4
    Membre Cadet
    Ancienneté
    novembre 2016
    Messages
    21
    Bonjour,

    j'ai fait l'acquisition d'une terrasse privative .

    Celle ci est perpendiculaire à l'appartement de ma voisine. Par là, je veux dire que je vois l'intégralité de l'intérieur de son appartement quand je suis sur ma terrasse, et du coup elle aussi.
    Je ne jouis donc d'aucune intimité, ni elle.
    Ma terrasse au 1er étage donne sur une cour intérieur et est fermée par une garde corps classique à rembarde vers sa fenêtre.
    Vous l'aurez compris, je souhaite mettre en place un brise vue le long de mon garde corps qui fait 1 m de hauteur et pourquoi pas des plantes de mon côté un peu plus haute mais moins occultantes. Mais ma voisine est réticente, m'assurant qu'elle n'aura plus de soleil sur ce côté de son appartement. Ce qui est faux étant donné la hauteur du soleil en journée.
    Je souhaitais donc savoir quels étaient mes droits, si elle pouvait m'interdire ceci.

    Je vous remercie par avance,

    Cordialement,

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    novembre 2016
    Messages
    21
    Bonjour,

    J'ai fait l'acquisition d'une terrasse privée, et non à jouissance exclusive.
    2 murs qui ferment ma terrasse sont en béton, je souhaitent y faire grimper des plantes tels que des rosiers, clématites, etc.
    Ai-je le droit d'installer des treillis pour ne pas abîmer le mur? Dois je demander l'autorisation?

    Je vous remercie par avance,

    Cordialement,

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    55 695
    Bonsoir
    Il faudra bien fixer les treillis au mur en perçant et mettant des chevilles et des supports donc bien sur autorisation en AG et pas sur du tout que ce soit permis

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 695
    Bonsoir
    Il faut voir ce que dit le Règlement de Copropriété pour les pare vues sur les terrasses et balcons

  8. #8
    Membre Cadet
    Ancienneté
    novembre 2016
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    21
    Bonjour, merci pour votre réponse.
    Il n'y a rien dans le règlement de copropriété à ce propos. Il date de 1979 et n à jamais Été modifié... Je suis la seule de l immeuble à disposer de une terrasse

  9. #9
    Membre Cadet
    Ancienneté
    novembre 2016
    Messages
    21
    Bonjour, merci pour votre réponse. Par contre si je mets une jardinière composée d un bac et surmontée d un treillis qui ne touche pas le mur, c'est autorisé ?

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    A priori oui
    Seul bémol le sol est-il en état d'en supporter le poids (suivant le revêtement cela peut dépendre)

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    Bonjour
    C'est étonnant en effet qu'elle ne soit pas juste en jouissance exclusive (les murs étant en général parties communes)
    Que dit exactement le Règlement ?

    Voici un lien sur le sujet :
    Réponses de l'UNPI : Terrasse : répartition des dépenses

    Une terrasse est privative lorsqu'elle est la propriété exclusive d'un copropriétaire est incluse dans la définition d'un lot ou constitue elle-même un lot.
    Dernière modification par Marieke ; 10/04/2018 à 00h44.

  12. #12
    Membre Cadet
    Ancienneté
    novembre 2016
    Messages
    21
    C'est une terrasse toute neuve en lame de bois sur pilotis. En dessous des graviers et du béton très résistant car construction des années 30.
    Merci à vous. J'ai lu que je pouvais disposer de cette terrasse concernant son aménagement en plantes comme je le souhaitais. J'espère que cela est vrai

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