Vos question à l'Avocat
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annulation compromis de vente

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2007
    Messages
    6
    Bonjour,

    Nous avons signé un compromis de vente pour l'achat d'un terrain, le prêt a été obtenu dans le délai imparti puis nous avons reçu le permis de construire. Nous étions sur le point de signer l'acte devant notaire mais sur le permis était notifié que nous devions réaliser une étude de terrain hydrogéotechnique. Nous avons donc demandé au propriétaire via l'agence immobilière qui vendait ce terrain de patienter pour la signature, préférant avoir le résultat. Le résultat a été plus que déplorable: le terrain est constructible à condition d'effectuer plusieurs travaux dont le montant s'élèverait à 40 000 euros minimum. Ce surplus financier ne nous étant pas accordé par notre banque, nous sommes dans l'incapacité financière d'acquérir le terrain. Nous souhaitons par conséquent procéder à l'annulation du compromis. Pouvez-vous nous conseiller?
    Devrons-nous verser des dommages et intérêts?

    Merci d'avance.

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    5 976
    Bonjour,

    Quelle condition suspensive du compromis vous voulez invoquer?

    Cordialement,

    giantpanda

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2007
    Messages
    6
    Bonsoir,

    Le 1er prêt n'étant plus valable et notre banque nous refusant un prêt avec les 40 000 euros inclus nous souhaiterions invoquer le refus de prêt par la banque.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Vero1901
    Ancienneté
    mai 2007
    Localisation
    Indre et Loire
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    28 333
    que dit votre compromis ? Si le pret refusé est superieur a celui qui est indiqué dans le compromis, vous ne pourrez vous prévaloir de la clause suspensive pour vous degager sans pénalité : pour etre valable, le refus doit correspondre a ce qui est noté dans le compromis (montant, durée, taux)

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Vero1901
    Ancienneté
    mai 2007
    Localisation
    Indre et Loire
    Messages
    28 333
    Sinon, faites valoir que le terrain n'est, en l'etat, PAS CONSTRUCTIBLE contrairement a ce qui est indiqué dans le compromis.
    De plus, je pense que cette expertise va remettre en cause le PC (a verifier aupres de la mairie) donc, puisque vous semblez avoir une clause suspensive concernant l'obtention du PC , vous pouvez tenter de "jouer" sur cet argument : dans les faits, le PC n'est pas accordé (terrain non constructible) SAUF si vous effectuez des travaux supplementaires... que la banque refuse de financer, donc, le PC n'est pas accordé en l'état actuel
    Dernière modification par Vero1901 ; 25/07/2007 à 23h02.

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2007
    Messages
    6
    Bonjour,

    merci pour votre réponse.
    Nous sommes en possession de l'étude de terrain qui révèle que le sol et très médiocre (cailloux, galets, sable...) et qu'il y a des sources à 2.5m de profondeur. La maison ne peut donc être construire en l'état actuel. Nous allons donc la joindre à notre demande d'annulation de compromis.
    Lors de la signature du compromis nous n'avions pas connaissance de ces éléments, pouvons-nous demander à l'agence d'établir un avenant au compromis stipulant un élément nouveau?

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2007
    Messages
    6
    Je tiens à préciser que sur le compromis, il est indiqué "terrain de 5 ares constructible" et l'étude de sol démontre qu'il l'est moyennant travaux.
    Est-ce que cela ne rend pas caduc le compromis?

    Cordialement,

    Nanou158

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2007
    Messages
    6
    Bonjour,

    Relançons discussion.

    Sinature du compromis (attestant terrain constructible): OK
    Obtention du prêt dans le délai imparti: OK
    Permis de construire OK MAIS obligation de réaliser une étude de sol
    Nous faisons faire cette étude et résultat: le sol est médiocre (galet, cailloux, sable...), une source est présente à 2.5m de profondeur, il y a des restes d'une ancienne construction. Bref, le terrain doit être nettoyé de tous vestiges, drainé et un sol de substitution doit être posé. Sans cela, la maison ne peut être construite, les fondations ne tiendraient pas! Tout cela a un coup ( environ 40000 euros) et malheureusement nous sommes dans l'incapacité de financer ce surplus.

    Nous avons pris contact avec notre banque et suite à cet élément nouveau notre banquier nous a annoncé que le prêt devenait caduc et que par conséquent il allait procédé à son annulation et en faire part à notre notaire afin de mettre fin au compromis.

    Allons-nous devoir malgré tout verser des dommages à l'agence et au vendeur?

  9. #9
    Administrateur du Forum Avatar de JNG Net-iris
    Ancienneté
    janvier 2001
    Localisation
    Clermont-Fd
    Messages
    5 331
    Bonjour
    Vos deux sujets viennent d'être fusionnés.
    Lorsque vous souhaitez relancer la discussion vous ne devez pas ouvrir un autre post, source de confusion pour les intervenants.
    Vous reprenez votre ancien post et vous suivez l'ordre de la discussion en posant votre question à la suite.
    Tout naturellement votre sujet viendra se placer comme un sujet récent, en haut de la page du forum concerné.

    Cordialement,
    Jean-Nicolas Girard - Fondateur de Net-iris.fr

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    Si votre banque annule le prêt accordé, vous ne devrez rien aux vendeurs...
    En plus, vous aviez une réserve sur le PC...

    Ne vous inquiétez pas trop, mais suivez de près le déroulement de la fin de l'histoire
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2007
    Messages
    6
    Merci beaucoup.
    Nous sommes énormément inquiets car l'agence qui vend le terrain ne cesse de nous mettre la pression. Votre réponse nous soulage donc énormément.
    Nous avons hâte que tout cela se termine...

    Cordialement,

    Nanou158.

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    C'est normal...ils voient leur com' partir...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

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