Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 3 sur 3

Certificat de conformité refusé, PC rectificatif ?

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2007
    Messages
    2
    Bonjour,

    suite à la construction de ma maison, j'ai demandé le certificat de conformité qui m'a été refusé car le permis de construire montrait des arbres que je n'ai pas planté et que je ne peux pas planter au vu du terrain.

    Puis-je demander un permis de construire rectificatif ?
    Quels sont les délais pour en demander un ?
    Où se demande-t-il ?
    Sinon, quels recours ?

    D'avance merci, pour ceux qui prendront le temps de me répondre, # Moteur de recherche # n'a pas été mon ami sur ce coup là.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Cleyo
    Ancienneté
    novembre 2005
    Localisation
    Loire-Atlantique
    Messages
    5 185
    Bonjour,

    Ben si, puisqu'il vous a permis de nous trouver !

    Vous pouvez en effet demander un PC modificatif, néanmoins vérifiez avant les dispositions du règlement du POS / PLU sur votre zone, article 13.

    Attention si vous avez arraché des arbres pour les besoins de la construction. Souvent les règlements d'urbanisme exigent qu'ils soient replantés.

    Le mieux serait de planter le nombre d'arbres mentionné dans le PC initial, mais ailleurs. Le PC modificatif ne pourrait vous être refusé.

    Cleyo

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2007
    Messages
    2
    Bonjour,

    c'est vrai que mes recherches n'ont pas été si inutiles finalement !

    Non, pas d'arbres arrachés, juste des arbres décoratifs indiqués sur le PC.

    Merci de la réponse et bonne journée !

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. certificat de conformité
    Par Passing dans le forum Immobilier
    Réponses: 5
    Dernier message: 10/08/2007, 11h05
  2. certificat de conformité
    Par Nina9999 dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 02/05/2007, 18h26
  3. certificat de conformité
    Par Bretzel125 dans le forum Immobilier
    Réponses: 5
    Dernier message: 30/04/2007, 04h41
  4. certificat de conformité
    Par Cmoi dans le forum Immobilier
    Réponses: 5
    Dernier message: 07/03/2007, 12h42
  5. Certificat de conformité refusé
    Par Rom4051 dans le forum Immobilier
    Réponses: 5
    Dernier message: 04/12/2006, 17h13

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum