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Empiètement sur Indivision

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2007
    Messages
    2
    Bonjour,

    J'ai signé un compromis de vente pour une maison. Ce compromis porte sur la maison et un chemin attenant, en copropriété indivise avec un voisin. Ce voisin utilise le chemin pour accéder à sa propre maison.

    Après investigation, le notaire nous a fait part d'un problème: d'après les registres de la mairie, la maison empiète légérement sur la partie indivise (moins d'un mètre carré).
    Il s'agit peut-être d'une erreur de cadastre. En effet, au départ, les 2 maisons appartenaient au même propriétaire et ont été séparées suite à une succession.

    Le notaire nous a avisé du problème, mais, selon lui il n'est pas obligatoire d'effectuer une correction par un nouveau bornage.

    Les propriétaires actuels ne sont pas en faveur de faire réaliser un nouveau bornage par un géomètre (frais importants).

    Sachant que l'empiètement est sur un terrain en indivision, existe-t-il un risque de demande de démolition de la maison? Le voisin peut-il s'opposer à la revente de la maison?

    Merci d'avance pour vos réponses...

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    Il y a en effet un risque, peut être pas de démolition, mais en tout cas d'embêtments par la suite surtout si les propriétaires changent.
    Je vous conseillerai de remettre les choses en ordre ainsi il n'y aura pas de risque.
    Effectuer un bornage sera pour vous un gage de tranquillité, mais après c'est à vous de voir.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    Suivez le conseil de TIBOUE ! en plus, vous pouvez payer le bornage complètement (ça résoud le pb avec les voisins ) et ça coûte environ 100€ la borne...

    Le cadastre n'est PAS le "maitre" du bornage et des limites c'est le bureau des hypothèques...le cadastre sert essentiellement aux impôts...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2007
    Messages
    2
    Merci pour vos conseils .

    Si les priopriétaires actuels ne souhaitent pas effectuer le bornage (qui n'est pas obligatoire d'après le notaire), je ne souhaiterais peut-être plus acquerir la maison.
    Pensez-vous que j'aurais des frais à débourser (notaire, banque...)?

    Merci

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    Si toutes les conditions suspensives de votre compromis sont réalisées vous n'avez pas le choix vous devez signer sauf à trouver un accord amiable avec le vendeur.

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juin 2007
    Localisation
    Puy-de-Dôme
    Messages
    1 196
    bonjour,

    Je ne pense pas qu'il y ait péril en la matière.

    Si les deux maisons et la cour indivise sont issues de la division d'une même propriété, l'acte de partage ou de division fait état de la mutation des maisons et du sol supportant les maisons.

    En terme de droit de propriété, je ne vois pas ce que cela change si la représentation cadastrale est inexacte. Et puis vous avez un notaire "vachement fort", pour estimer une superficie d'un mètre carré sur un fond de plan cadastral.

    La maison ne peut pas empiéter sur une cour indivise, si la cour a été formée au moment de la division de la propriété (faites-vous bien préciser ce point) et si les maisons ont été construites, par un même auteur, antérieurement à la division (faites-vous également préciser ce point) .

    Ce qui est possible, c'est que les limites parcellaires anciennes n'aient pas été rectifiées suite à l'édification des maisons et avant morcellement de la propriété.

    Le notaire peut toujours faire intervenir le voisin à l'acte pour rectifier le parcellaire cadastral. Demandez-lui de le faire, puisqu'il évoque le problème.

    ...

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