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bail meublé,beaucoup d'inquietudes...

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2007
    Messages
    70
    bonjour à tous et bravo pour ce forum qui est une véritable mine d'or...

    j'ai plusieurs questions
    je suis locataire d'un logement meublé depuis le 1er aout 2006
    il est marqué qu'en cas de résiliation de ma part, le préavis est de 3 mois ?? est ce exact ?

    pour la révision du loyer il est indiqué que l'indice de référence sera celui du 1er trimestre 2006 dont la valeur est de 1362 alors qu'après avoir été vérifier sur le site de l'insee je trouve 104,61 ???

    dans l'énumération du logement il est marqué: salle de séjour, dégagement, cuisine, wc salle de bain- pièces=2, surface=34m2...pour moi c'est un 1 pièce et il ne fait que 26m2 (je n'ai pas de chambre,celle ci existe mais la porte est condamnée et c'est le proprio qui s'en sert)....
    est bien un 1 pièce ??
    dans ce cas que dois je faire ? d'autant plus que je paie un loyer, une assurance habitation et une taxe d'habitation pour 2 pièces et 34m2 !

    d'autres part certaines clauses dans ce bail me gêne:
    pas d'animaux (je n'en ai pas mais est ce légal ?? )
    a la fin du bail,obligation de faire nettoyer sols et moquettes par une société professionnelle ??
    location meublée pour un seul occupant ?? et donc mon proprio me laisse entendre que mon amie n'a rien à faire dans le logement........

    de plus il y a des problemes d'humidité (moisissures....etc) il n'y a pas de ventilation, juste une bouche d'aération dans la salle de bain qui a été percée dans un ancien conduit de cheminée...que puis je faire ?? mon proprio me dit que ça vient de moi (un peu peur pour ma caution la ! )

    il y a une prise d'antenne tv mais elle ne marche pas,mon proprio s'en fiche.

    il n'y avait pas de raccordement pour une machine à laver (alimentation d'eau), j'en ai installé un moi même...est ce que je peux lui demander une contre partie ??

    l'electricité ne me semble pas aux normes, il me semble qu'il faudrait un disjoncteur differentiel au moins sur le réseau électrique de la salle de bain mais il n'y en a pas, qu'en est il exactement ??

    voila, j'ai d'autres questions mais pour une 1ere fois c'est déjà beaucoup..

    merci

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Vero1901
    Ancienneté
    mai 2007
    Localisation
    Indre et Loire
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    28 332
    Citation Envoyé par Marcodud Voir le message
    bonjour à tous et bravo pour ce forum qui est une véritable mine d'or...

    j'ai plusieurs questions
    je suis locataire d'un logement meublé depuis le 1er aout 2006
    il est marqué qu'en cas de résiliation de ma part, le préavis est de 3 mois ?? est ce exact ?

    Depuis la loi du 18 janvier 2005, le préavis est d'un mois

    pour la révision du loyer il est indiqué que l'indice de référence sera celui du 1er trimestre 2006 dont la valeur est de 1362 alors qu'après avoir été vérifier sur le site de l'insee je trouve 104,61 ???


    dans l'énumération du logement il est marqué: salle de séjour, dégagement, cuisine, wc salle de bain- pièces=2, surface=34m2...pour moi c'est un 1 pièce et il ne fait que 26m2 (je n'ai pas de chambre,celle ci existe mais la porte est condamnée et c'est le proprio qui s'en sert)....
    est bien un 1 pièce ??
    dans ce cas que dois je faire ? d'autant plus que je paie un loyer, une assurance habitation et une taxe d'habitation pour 2 pièces et 34m2 !

    Attention : la cuisine ne compte pas comme "piece" donc, 1 salle de sejour + cuisine = 1 piece
    Pour un 2 piece, il faudrait qu'une chambre apparaisse dans l'enumeration.
    Quant à la difference de surface, etes-vous sur de ne pas comptabiliser les surfaces annexes (degagement, wc, salle de bain) ?

    d'autres part certaines clauses dans ce bail me gêne:
    pas d'animaux (je n'en ai pas mais est ce légal ?? )

    Clause abusive, réputée non ecrite pour les baux vides mais a verifier pour les meubles


    a la fin du bail,obligation de faire nettoyer sols et moquettes par une société professionnelle ??

    Pour moi, il s'agit aussi d'une clause abusive : a partir du moment ou vous rendez les lieux dans l'etat ou ils étaient sur l'edl d'entree, votre propriétaire n'a rien a dire !

    location meublée pour un seul occupant ?? et donc mon proprio me laisse entendre que mon amie n'a rien à faire dans le logement........

    Vous etes chez vous et vous y recevez QUI vous voulez... et si votre amie veut s'installer chez vous a demeure, c'est votre affaire, pas celle de votre propriétaire
    Bref, c'est ENCORE une clause abusive (si elle est dans votre bail) et en tout état de cause, votre propriétaire n'a rien a y redire : c'est votre vie privée et vous faire ce que vous voulez

    de plus il y a des problemes d'humidité (moisissures....etc) il n'y a pas de ventilation, juste une bouche d'aération dans la salle de bain qui a été percée dans un ancien conduit de cheminée...que puis je faire ?? mon proprio me dit que ça vient de moi (un peu peur pour ma caution la ! )

    Nettoyez regulierement la bouche d'aeration et, si cela persiste, n'hesitez pas a informer par AR votre propriétaire de ces problemes afin qu'il ne puisse affirmer qu'il n'était pas au courant !

    il y a une prise d'antenne tv mais elle ne marche pas,mon proprio s'en fiche.

    Ca, ce n'est pas de sa responsabilité et vous ne pouvez exiger qu'il remette la prise en état.

    il n'y avait pas de raccordement pour une machine à laver (alimentation d'eau), j'en ai installé un moi même...est ce que je peux lui demander une contre partie ??

    Idem que pour la prise d'antenne

    l'electricité ne me semble pas aux normes, il me semble qu'il faudrait un disjoncteur differentiel au moins sur le réseau électrique de la salle de bain mais il n'y en a pas, qu'en est il exactement ??

    Desolée, mais je n'y connais pas grand chose en electricite. En cas de doutes, vous pouvez demande a un pro de venir verifier l'installation.

    voila, j'ai d'autres questions mais pour une 1ere fois c'est déjà beaucoup..

    merci
    Pas de souci : le forum sert justement à aider (dans la mesure de nos possibilités)

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2007
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    merci pour ces réponses rapides
    pour ce qui est de la surface, j'ai pris en compte absolument toutes les parties du logement (placard encastré compris) et j'arrive à un total de 26m2 !
    il s"agit donc bien d'un logement une pièce alors que je paie (loyer,assurance,taxe) pour un deux pièces, que puis faire ??

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2007
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    70
    personne pour m'aider ?

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Vero1901
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    mai 2007
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    que dit votre bail précisement a propos de la surface ?
    Est-il juste indiqué "x m" ou "x m habitable" ou "environ x m" ?
    dans le 1er cas et dernier cas, difficile pour vous de contester et de prouver l'intention de nuire : votre proprietaire peut invoquer une surface corrigée, par exemple
    Par contre, s'il est bien ecrit "x m habitables" la, vous aurez un recours et pourrez demander a votre proprietaire de revoir a la baisse votre loyer.

  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2007
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    70
    il est indiqué dans l'état des lieux (et non le bail): appartement meublé, nombres de pièces pricipales 2, surface ou volume habitable 34m2.
    et il y a en fait 1 seule pièce et 26m2


    et qu'en est il de la révision du loyer ?



    merci

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Vero1901
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    mai 2007
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    deja, le fait que ce soit bien "surface habitable" qui soit indiquée vous donne une (petite) chance d'obtenir gain de cause.
    Vous pouvez determiner le calcul du loyer/m2 ce qui n'aurait pas été le cas si la surface avait été approximative.
    Contactez l'adil qui pourront vous conseiller et vous aider (ils ont l'habitude)

  8. #8
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2007
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    merci je vais contacter l'adil dès demain

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
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    août 2005
    Localisation
    Région Centre
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    14 564
    Bon !
    J'ai raté votre post, mais VERO1901 vous a déjà très bien répondu

    SI c'est bien inscrit 2 pièces, il vous en manque une !!!
    Vous devez mettre en demeure votre bailleur de vous faire une réduction de loyer, ou de vous mettre la pièce à disposition !

    Que vous a dit l'ADIL ?

    ---------

    et il faut ajouter un avenant au bail bien sur, qui remet noir sur blanc tout cela.
    Dernière modification par Rac8 ; 28/07/2007 à 12h10.
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

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