Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 3 sur 3

Délais inscrits dans un compromis de vente

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2007
    Messages
    2
    Bonjour,

    Je suis vendeur, j'ai signé un compromis de vente en agence où il était notifié à plusieurs reprises que l'acquéreur avait 30 jours pour avoir une réponse de la banque (favorable ou non).
    Maintenant que le délai est largement dépassé, il se manifeste en dissant qu'il a un refus banquaire écrit.
    L'agence me dit que je n'ai droit à rien
    Ma question est: est-ce que j'ai le droit à prétendre une indemnité du fait qu'il fait perdre plus d'un mois dans ma démarche de vente ? et j'ai aussi arrêté les mandats dans les autres agences par lettres recommandées

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Vero1901
    Ancienneté
    mai 2007
    Localisation
    Indre et Loire
    Messages
    28 333
    le refus bancaire étant une clause suspensive, vous ne pouvez prétendre a rien, meme si votre acheteur a laissé trainer les choses. Peut-etre esperait-il trouver un autre pret

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2007
    Messages
    2
    Merci pour ta réponse Vero 1901
    C'est malheureusement ce à quoi je m'attendai
    Et oui quand on est vendeur on a pas grand droit !
    Il n'y a plus qu'à espérer de retrouver un acquéreur sérieux prochainement

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Compromis De Vente Et Delais
    Par Glevenay dans le forum Immobilier
    Réponses: 7
    Dernier message: 26/04/2007, 11h17
  2. Compromis de vente et delais legal ?
    Par Sonkikix dans le forum Immobilier
    Réponses: 7
    Dernier message: 10/02/2007, 20h32
  3. délais compromis de vente
    Par Bcandiag dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 18/09/2005, 21h43
  4. délais compromis de vente dépassé
    Par Chang1 dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 29/11/2004, 18h38
  5. compromis de vente : les délais légaux ?
    Par Claude.g dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 03/07/2004, 17h19

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum