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plaque professionnelle - déplacement - autorisation

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    12
    Bonjour, je suis copropriétaire et Je me suis installée comme médecin en 1981 dans un immeuble, le règlement de copropriété autorise l'exercice des professions lib%E9rales. J'ai eu, àcette époque, un accord verbal de tous les copropritaires pour mettre ma plaque professiionnelle sur le mur de l'immeuble. A l'occasion d'un ravalement, je veux déplacer ma plaque professionnelle (secteur sauvegardé, je veux mettre une plaque plus petite au dessus du digicode afin de mieux respecter l'harmonie du porche et de la façade) et j'ai demandé que soit mis à l'ordre du jour de la prochaine assemblée en septembre, le déplacement de ma plaque. En raison de la présence de 2 nouveaux copropriétaires assez "hostiles" dans notre copropriété j'ai peur qu'ils me fassent des "soucis" sachant que je n'ai pas d'autorisation écrite. Sur quels textes ou arrêtés pourrais-je me baser si, d'aventure, ils s'opposaient à ma plaque professionnelle? Merci d'avance

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Bellugue
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    9 549
    puisque l immeuble est a usage mixte , habitation et profession liberale, que c est bien ecrit dans le reglement de copropriete, ils ne peuvent s opposer a ce que vous exerciez dans l immeuble
    donc, ils ne peuvent s opposer a ce qu il y ait une plaque puisque le conseil de l odre vous impose d en afficher une.
    ils ne peuvent la remettre en question, mais ils peuvent argumenter que le cout de ce changement purement esthetique ne soit pas supporte par la copropriete.
    le cout peut etre deduit des charges de gestion du cabinet
    aujourd'hui est un joli cadeau, c'est pour ça qu'il s'appelle le présent.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    J'ajouterai que cette décision ne doit pas être prise à l'unanimité mais à la majorité (?) (à valider), donc vous aurez certainement assez de voix
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    12
    bien entendu, je prends en charge les frais. J'aurais bien aimé avoir un texte de référence. J'aimerais aussi connaitre précisemment quelle est la majorité requise?

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Bellugue
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    9 549
    alors, ils n ont rien a redire
    il faut tacher de lire le reglement de copropriete.
    chaque coproprietaire compte pour une voix, s il y a une sci, c est une voix seulement et non autant de voix que d associes.
    la majorite, ca doit etre moitie des voix , plus une.
    je crois bien que c est comme ca, a confirmer par un autre intervenant
    aujourd'hui est un joli cadeau, c'est pour ça qu'il s'appelle le présent.

  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2006
    Messages
    161
    Bonjour,
    vous devez vous reporter à votre règlement de copropriété.
    - Celui-ci peut prévoir que les professions libérales exerçant dans l'immeuble auront de plein droit l'autorisation d'apposer des plaques. Dans ce cas, nul besoin d'autorisation.
    - Le règlement peut aussi simplement spécifier l'aspect desdites plaques (dimensions notamment). Dans ce cas, votre plaque devra évidemment répondre à ces exigences et vous devrez obtenir une autorisation de l'AG à la majorité de l'ensemble des copropriétaires.
    - Si le règlement est muet, vous devez aussi obtenir l'autorisation sous la même majorité.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Bellugue
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    9 549
    s il est muet, c est aussi de plein droit, a mon avis.
    puisque l activité est autorisee, tout ce qui va avec est autorisé.
    aujourd'hui est un joli cadeau, c'est pour ça qu'il s'appelle le présent.

  8. #8
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2006
    Messages
    161
    Non. S'il est muet, il faut se reporter à ce que dit la loi de 1965. Or, apposer une plaque sur un immeuble porte atteinte à une partie de l'immeuble (la façade) et à son aspect extérieur et nécessite donc la majorité absolue. La loi et la jurisprudence sont limpides sur ce point.
    A moins que le règlement ne prévoie cette possibilité de plein droit, il est exclu d'apposer la plaque sans autorisation de l'AG.

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    12
    Le règlement de copropriété autorise les professions libérakes mais ne dit rien de particulier sur les plaques professionnelles

  10. #10
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2006
    Messages
    161
    Alors il vous faut l'autorisation de l'AG à la majorité de l'article 25 (majorité de tous les copropriétaires).


    Juste une question pour ma culture personnelle : l'Ordre vous fait obligation d'apposer une plaque ? Ce n'est pas une simple possibilité ???

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    12
    Je ne sais pas si l'ordre des médecins fait une obligation d'apposer une plaque; en pratique, tous les médecins en mettent une à l'extérieur sauf quand les copropriétaires s'y opposent. J'ai plusieurs confrères dans ce cas.
    Je vais tout de même me renseigner auprès du conseil de l'ordre de Paris à propos de cette "obligation"

  12. #12
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2006
    Messages
    161
    Oui, j'étais étonnée mais Bellugue semblait si affirmative...
    Tenez-moi au courant, mais retenez que, même si vous y êtes obligée, cette obligation n'est pas opposable à l'AG qui peut vous le refuser quand-même (la preuve, vos confrères...)

    Disons que, si l'Ordre vous y oblige mais que l'AG refuse, vous pourrez toujours essayer de les convaincre en leur disant que "vous n'avez pas le choix, vous êtes obligée, alors autant accepter" ! Avec un peu de chance, ça peut passer...

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