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problème cour commune

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2007
    Messages
    1
    Bonjour,
    nous sommes actuellement locataires d'un appartement où nous disposons d'une cour commune (vérifier sur l'acte de propriété datant de 1946 de notre propriétaire) mais une de nos voisines nous dit avoir acheter la cour il y a quelques années et que nous n'avons pas le droit de l'utiliser. Nous avons vérifié auprès du cadastre et il y a bien marqué la possession de la cour pour cet immeuble.
    Cependant, nous n'arrivons pas à savoir si le cadastre a été modifié ou non depuis l'achat de l'immeuble par notre propriétaire il y a plus de 60 ans.
    Pourriez-vous nous aider et nous dire quels droits ou quels recours avons nous?

    D'avance merci.

  2. #2
    Membre Junior Avatar de Amel64
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    106
    Vous devriez pouvoir trouver tous les renseignements nécessaires au bureau des hypothèques. C'est là où doivent être enregistrés tous les évènements concernant les propriétés et leur évolution.
    Demandez aussi à votre voisine de prouver ce qu'elle dit : qu'elle vous montre son titre de propriété sur la cour par exemple.

    Cordialement,
    Amel

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