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TEOM : prorata-temporis ou occupant au 1er janvier

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior Avatar de Caro44
    Ancienneté
    juillet 2007
    Localisation
    en exil dans le Sud-Ouest
    Messages
    136
    Bonjour,
    Qui pourrait me donner la règle de récupération de la TEOM sur le locataire ?
    - est-elle récupérable sur le locataire occupant le logement au 1er janvier de l'année (même principe que la taxe d'habitation),
    - ou est-elle due au temps d'occupation du logement dans l'année (ex: pour deux mois d'occupation du logement, je dois payer 2/12 de la taxe de l'année)?
    Merci de m'éclairer sur ce sujet avec les références des textes de loi dans la mesure du possible.
    Cordialement,
    Caro

  2. #2
    Membre Sénior
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    385
    Bonjour,


    Difficile question, sujette a bien des debats.
    Je ne connais aucun texte juridique qui en definisse la repartition.

    Pourquoi? Parce que c'est le proprietaire au 1er Janvier qui paye la Taxe d'Enlevement des Ordures Menageres (TEOM) dans sa totalite.

    La TEOM est ensuite definie comme une charge recuperable sur le locataire (decret du 26 Aout 1987).
    Citation:
    "le bailleur peut donc en demander le remboursement au locataire, au titre des charges qui lui incombent"

    Lien:
    FS059 - La taxe d'enlèvement des ordures ménagères et taxe de balayage - logement

    Le prorata temporis ne s'appliquerait clairement que dans des cas bien precis (e.g. le bien est vendu en cours d'annee ou cela figure dans le bail), a supposer bien sur que le recours a cette regle de calcul soit ecrit explicitement et donc accepte par les parties en presence dans les documents contractuels relatifs a la transaction.
    Voir lien:
    http://www.patrimoinepro.com/faq/faq...slocaux.htmlDo


    CONCLUSION:
    Je dirais que si c'est une charge recuperable sur le locataire, la TEOM devrait l'etre sur l'ensemble de l'annee donc le locataire ne devrait payer qu'au prorata temporis de sa presence.
    Maintenant juridiquement parlant il n'y a pas de texte legislatif clarifiant ce point.

    Si le proprietaire veut se faire rembourser l'ensemble de la TEOM aupres du locataire, je ne connais pas d'element juridique pour leur empecher.

    Interessant article a ce sujet:

    "Votre locataire sortant ne peut vous contraindre au remboursement d’une partie de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères « prorata temporis », sauf si le contrat de location contient une disposition contraire, ce qui est rare en pratique. La TEOM est établie d’après la situation existant au 1er janvier de l’année de l’imposition. Si le locataire quitte les lieux en cours d’année, le décret du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables ne prévoit pas le remboursement d’une partie de cette taxe « prorata temporis » (c’est-à-dire à proportion du temps)."

    Source:
    UNPI : Union Nationale de la Propriété Immobilière - Article


    Salutations,
    Miky
    Dernière modification par Miky ; 23/07/2007 à 06h34.

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