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vente d'un bien immobiler

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    1
    il y a 19 ans nous avons amenegé les combles de notre maison pour y faire 2 chambres et une salle d'eau, total de 35 m2 environ le tout mansardé. Nous n'avons pas fait de declaration de travaux car d'apres un employe de la mairie ce n'etait pas necessaire. aujour'dhui nous vendons cette maison, est ce que cela peut poser un probleme?

  2. #2
    Membre Sénior
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    328
    je pense que vous devez régulariser au niveau imposition du foncier bati en faisant une déclaration par imprimé spécial à retirer a leurs bureaux, de l'amélioration que vous avez apporter à votre bien: vous devrez faire un descriptif en cochant des cases correspondant aux pieces supplémentaires et indiquant la superficie totale
    votre acheteur paiera.............un peu plus d'impots fonciers.........

    indiquez si il y a lieu une date.........récente des travaux que vous avez effectués
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 07/03/2005 à 11h51. Motif: suppression citation inutile

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