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Compteur D'eau En Copropriete

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #25
    Pilier Sénior Avatar de Bellugue
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    9 549
    voila un exemple de reglement de regie municipale de l eau
    si votre maire abuse, vous pouvez toujours resilier 2 compteurs, et apres compteur installer une colonne avec des repartiteurs vers chaque appartement.
    avant compteur ca appartient a la regie, apres compteur jusqu a present c est privé et on fait ce qu on veut.
    copropriete ou pas , ca ne le regarde pas

    http://www.mouans-sartoux.net/!mouan...lement_rme.pdf
    aujourd'hui est un joli cadeau, c'est pour ça qu'il s'appelle le présent.

  2. #26
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
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    14 564
    Citation Envoyé par Bellugue Voir le message
    c est que c est les vacances, il en manque et pas des moindres
    je suis la en decoration, faut attendre...............
    MERCI pour ceux qui restent BELLUGUE
    Mais, en effet, notre spécialiste des copro est en vacances
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  3. #27
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juin 2007
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    337
    Citation Envoyé par Bellugue Voir le message
    si votre maire abuse, vous pouvez toujours resilier 2 compteurs, et apres compteur installer une colonne avec des repartiteurs vers chaque appartement.
    c'est ce que je ferais aussi si vraiment pas moyen de s'entendre avec le maire, résilier 2 abos et mettre une dérivation après le 3ème.
    Tant que vous vous entendez pour payer la facture à 3, je pense que personne ne peut vous en empêcher.

  4. #28
    Pilier Sénior Avatar de Bellugue
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    9 549
    pardon, rac8, vous avait pas vu!!!!!!!!!!!
    aujourd'hui est un joli cadeau, c'est pour ça qu'il s'appelle le présent.

  5. #29
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Ca ira pour cette fois
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  6. #30
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    10
    meme si je ne comprend pas tout les sous entendu dans les differentes reponses des intervenants .....? J'ai envoye en ar une lettre au maire en lui demandant de bien vouloir resilier mon abonnement.Je lui precise que je pense etre dans notre bon droit dans notre demande de n'avoir qu'un seul compteur mais que je ne peux etayer ma demande du fait de l'absence de communication de mon contrat et du reglement du service des eaux de la commune.
    Des reponse je reprendrai contact avec le forum.....
    A+

  7. #31
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juillet 2007
    Localisation
    paris
    Messages
    335
    Citation Envoyé par 2203 Voir le message
    mais que je ne peux etayer ma demande du fait de l'absence de communication de mon contrat et du reglement du service des eaux de la commune.
    Des reponse je reprendrai contact avec le forum.....
    A+
    Il faut exiger communication écrite de ce contrat: il engage les deux parties: vous devez l'obtenir. Vous avez bien fait d' envoyer l'AR: le maire sera tenu de répondre et de se positionner clairement par rapport à votre problème.
    Avez-vous songé à contacter votre député: même si c'est la période de congé, il est toujours représenté par un collaborateur.

  8. #32
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juillet 2007
    Localisation
    paris
    Messages
    335
    voici ce que j'ai trouvé mais cela vous sera-t-il utile ?
    • L'eau froide des parties privatives
      En l'absence de compteur, les frais sont répartis en fonction de l'utilité de ce service à l'égard de chaque lot. Cette utilité s'apprécie selon les critères fixés au règlement de copropriété (nombre de robinets, coefficient d'occupation, voire tantièmes de copropriété).
      Loi SRU art. 93
      : quand les décrets nécessaires à son application auront été pris, cet article permettra à tout propriétaire qui en fait la demande d'exiger l'individualisation de sa consommation d'eau froide. Ce sera au demandeur d'avancer les frais de pose des compteurs et l'éventuelle mise en conformité avec les nouvelles normes concernant les conduites en plomb.
      Loi SRU art. 81 :
      la copropriété peut décider la pose de compteurs d'eau froide séparés à la majorité de l'art. 25 (majorité absolue).

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