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Compteur D'eau En Copropriete

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juillet 2007
    Localisation
    paris
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    335
    il faudrait que le maire argumente par écrit, surtout, pour que l'on ait une meilleure visibilité

  2. #14
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juillet 2007
    Localisation
    paris
    Messages
    335
    J'ai demandé à un ami, copro comme vous et qui répond ceci:

    "Il ne doit y avoir qu'un seul compteur pour les 3 copropriétaires.La commune leur facture un forfait de 70 €
    S'ils veulent payer chacun en fonction de leur consommation, il faudra décider en AGO d'installer des compteurs individuels.
    Si le forfait est supérieur au total des 3 compteurs, les intéressés devront payer la différence calculée au prorata des charges
    communes.Ces dispositions doivent etre insérées dans l'EDD de la copropriété."

  3. #15
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juillet 2007
    Localisation
    paris
    Messages
    335
    EDD = " état descriptif de division " compris ou joint
    au RC = règlement de copropriété...En principe ça passe par le notaire et le conservateur des hypothèques
    (fichier immobilier ) pour être opposable aux tiers." Ceci n'est pas de moi mais de cet ami, copro, comme vous

  4. #16
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    10
    merci yseult et rac8 pour votre participation "active " a mon probleme.
    Pour essayer de bien vous decrire notre situation, nous sommes trois co prop issue de la meme famille,nos appartements ne sont occupes qu'un gros mois par an et nous payons taxes d'ordure et d'eau au prix fort(forfait minicipal)
    Pour ma part mon appartrement etant inoccupe et en instance de renovation je paie pour l'eau chaque annee 70 euros pour 1 m3 consomme.
    Cela fait deja 2 ans d'ou ma proposition de ne mettre qu'un compteur(d'ou un seul abonnement) pour les 3 apparts.
    De plus les compteurs sont situes dans une partie privative d'un copro.
    J'ai donc fait un courrier a la mairie pour faire deplacer les compteurs et n'en mettre + qu'un qui soit consultable sans penetrer dans les apparts.
    Refus du maire qui dit un appartement un compteur.
    Je n'ai a ce jour pas pu avoir le reglement de la regie des eaux communale.
    Les sources sont exploitees par la commune et le releve annuel fait par un employé communal.La redevance etant payé au tresor public.(commune de - de 500 habitants).
    Je penses vous avoir renseigner au maximun ...
    Merci a nouveau de bien vouloir eclairer ma "lanterne"

  5. #17
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juillet 2007
    Localisation
    paris
    Messages
    335
    Je vous le redis: l' échange oral, ne laissant pas de traces, n'engage personne: écrivez-donc au maire par AR pour le forcer à argumenter, par écrit, ce qui vous donnera des points d'appui, vérifiables ensuite.
    Pourquoi ne pas contacter ou aller voir le trésor public et demander copie de ces paiements ?

  6. #18
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    10
    j'ai la reponse ecrite du maire qui maintien le statu quo de 3 compteurs suite a decision du conseil municipal???.
    J'ai le double des quittances paye au tresor public ? MAIS je ne vois pas l'interet de les consulter , le TP ne fait qu"encaisser les sommes dues a la commune.....
    Dans l'immediat je vais faire fermer mon compteur d'ou cessation de l'abonnement et rechercher tout renseignement prouvant la legalite de notre demarche.
    A+

  7. #19
    Pilier Sénior Avatar de Bellugue
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    9 549
    pour quelle raison le maire s y oppose?
    contactez la compagnie des eaux, c est elle qui fera l etude et un devis.
    aujourd'hui est un joli cadeau, c'est pour ça qu'il s'appelle le présent.

  8. #20
    Pilier Sénior Avatar de Bellugue
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    9 549
    pardon de n avoir pas tout lu
    il est clair que le maire a un interet financier a ce qu il y ait un maximum de compteur a gerer
    interrogez le par ecrit
    aujourd'hui est un joli cadeau, c'est pour ça qu'il s'appelle le présent.

  9. #21
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2007
    Messages
    2
    Citation Envoyé par Miky Voir le message
    Bonjour,


    Pourriez vous clarifier pourquoi vous desirez avoir 1 compteur pour 3 appartements?

    En regle general les gens posent plutot la question inverse (1 compteur individuel au lieu d'un compteur global).

    Maintenant ce que je peux dire c'est techniquement parlant ce qui se trouve en amont d'un compteur est de la responsabilite du service des eaux.


    Salutations,
    Michael
    Quel est le statut juridique de cet immeuble?
    Syndicat des copropriétaires ? Association syndicale libe ? Syndicat coopératif etc...

  10. #22
    Pilier Sénior Avatar de Bellugue
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    9 549
    apparemment co propriete de fait, les coproprietaires s entendent.
    ils ont decide de ne mettre qu un seul compteur , et de poser des repartiteurs, vu la faible consommation, de maniere a limiter les abonnements fixes, plus chers que la consommation
    mais la mairie gestionnaire de l eau s y oppose, de quel droit? on se le demande
    aujourd'hui est un joli cadeau, c'est pour ça qu'il s'appelle le présent.

  11. #23
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    10
    merci bellugue , pour avoir tres simplement resume notre situation, mais a ce niveau du forum aucune reponse ne m'apporte de quoi etoffer notre position par rapport a la decision du maire????!!!!!.....
    A NOUVEAU MERCI A TOUS POUR VOS DILIGENCES

  12. #24
    Pilier Sénior Avatar de Bellugue
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    9 549
    c est que c est les vacances, il en manque et pas des moindres
    je suis la en decoration, faut attendre...............
    aujourd'hui est un joli cadeau, c'est pour ça qu'il s'appelle le présent.

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