Vos question à l'Avocat
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Numéro de plan, cadastral, delimitant

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    40
    bonjour

    je suis proprietaire d'un terrain sur le plan cadastral il ya un numeros
    a cheval sur le trait delimitant une palissade existante et mon entrée
    sur mon terrain ma question et la suivante peu t'on cadastré une
    palissade . merci de repondre ( precisément ) a cette question .

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juin 2007
    Localisation
    Puy-de-Dôme
    Messages
    1 196
    bonjour,

    Les palissades, clôtures ou murs, sont des éléments matériels dépendants d'une propriété. Ces éléments ne sont jamais cadastrés indépendemment du fonds auquel ils se rattachent, même dans le cas de clôture ou de mur mitoyen.

    Ne s'agit-il pas plutôt d'un numéro parcellaire renvoyant à l'une des propriétés contiguës ? Il est possible que le fond de plan cadastral en votre possession ne soit qu'un extrait d'une base graphique incomplète, sur lequel n'apparaissent pas les flèches de rattachement faisant le lien entre un numéro et une parcelle. Les bases communales informatisées ont souvent une représentation non fidèle du plan cadastral.

    Demandez l'extrait de plan officiel auprès du service du cadastre de votre centre des impôts foncier (et profitez-en pour savoir de quel bien immobilier il s'agit).

    ...

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