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division sur plan?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2007
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    Bonjour, je suis en train d'acheter une maison avec son jardin. l'agent immobilier nous a signifié qu'un morceau de cette parcelle (une dépendence de la maison que nous achetons avec une petite courette, d'une dimension totale d'environ 70m2, je pense...) était vendu à quelqu'un d'autre, alors qu'aucune division n'a été faite encore. Sur le compromis de vente, il a marqué "division en cours", ce qui fait qu'il n'a pas pu nous donné la dimension cadastrale exact de notre acquision, puisqu'en fait, aucune action de géomêtre n'a encore été entamée. Je voulais savoir, si c'est bien légale de faire une promesse de vente sur plan d'une division en cours. Si une division de cette ordre peut-être refusée? Si elle etait refusée, que se passerait-il?
    Merci d'avance pour vos réponses et bonne soirée!

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2007
    Messages
    96
    Je sais qu'il est tard et je n'aurais sans doute pas de réponse avant demain... J'en profitte donc pour donner d'autres éléments qui me pose problème dans mon acquisition :
    -en dehors de cette histoire de division expliquée dans ma précédente question, qui m'embète (j'aurai bien aimé avoir cette dépendence dans mon acquisition, mais comment pourrais-je m'y opposer?
    -Dans le compromis de vente, il est stipulé qu'on me vend 2 parcelles : une parcelle A où se trouve la maison (et la dépendence qu'on veut diviser) et une parcelle B où se trouve l'entrée et le portail qui permettent d'accéder à ma maison et mon jardin, et également d'y garer ma voiture. Cette parcelle B est divisée par un mur et une haie, qui séparre l'entrée et le portail de ma (future) propriété avec la propriété du voisin, où il a sa maison, comme si elle était normalement divisée (tant qu'on ne voit pas le cadastre, rien ne choque...!). Là où le bas blesse, c'est que je' suis allée au cadastre pour avoir les dimensions exactes de cette parcelle B qu'on me vend avec la maison, car l'agent n'a pas pu m'en donner la dimension exacte (et pour cause!). J'ai finalement découvert que cette parcelle B appartient en fait au voisin dans sa totalité et que le vendeur n'est en fait propriétaire que de la parcelle A. J'ai consulté les actes notariaux ; il n'y a apparemment même pas de servitude de passage sur cette parcelle B... et donc je crains que lorsque mon voisin s'appercevra que cette entrée et partie de terrain attenant (peut-être 100m2) lui appartient de fait de plein droit, il nous interdise tout simplment l'utilisation cette entrée et reprenne ce qui lui appartient (ce que je ferais peut-être aussi à sa place...). Ce qui serait très embétant, car c'est le seul possibilité d'accès à notre propriété...
    Bref, je prévois d'aller aux archives pour consulter le cadastre et les actes d'avant 1950 pour avoir l'historique sur cette partie de parcelle B.
    La question que j'aimerai poser c'est comment ça se passe dans ces cas là?
    La vente pourrait-t-elle être annulée, caduque. Le vendeur peut-il me dire tout bonnement, que finalement il me vendra uniquement la parcelle A emputé de sa dépendence ; à ma charge de voir comment je peux créé une entrée sur le petit bout de mur qui me reste en alignement de l'impasse? Est-il possible que le vendeur renégocie une division avec les voisins, pour la rendre officielle?

    Merci d'avance pour toutes les lumières que vous voudrez bien m'apporter.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Vero1901
    Ancienneté
    mai 2007
    Localisation
    Indre et Loire
    Messages
    28 332
    vous etes en droit d'annuler la procédure, dans la mesure ou vous achetiez 2 parcelles. Or, la, ce n'est plus le cas :de plus, j'imagine que vous auriez négocie un autre prix si vous aviez eu cette information plus tot. Bon, pour le prix, cela peut encore etre négocie si votre vendeur est de bonne foi.
    Mais le plus genant, c'est que maintenant, le terrain est enclavé sans droit de passage officiel et, si votre voisin est mauvais coucheur, il peut vous embeter et vous contraindre à faire valoir ce droit devant les tribunaux.
    Sans oublier qu'il vous appartiendra, en plus, de dedommager ce voisin pour cette servitude, ce qui fait des frais supplémentaires
    Conclusion : réflechisez bien avant de vous engagez plus loin.

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2007
    Messages
    96
    Merci bcp pour votre réponse. Ce matin, je suis allée voir Madame le maire de mon village pour lui exposer le problème. Elle m’a rassurée en ce qui concerne ce bout de terrain où il y a l’entrée de ma propriété (et donc son n° de rue). Nous avons regardé ensemble sur les anciens cadastres. Cette séparation, bien que pas cadastrée officiellement (Sur le cadastre actuelle, le mur de séparation existant est tracé en pointillé, il existe aussi une séparation de cette parcelle B au même endroit, visible sur le cadastre de 1912). Le mur qui sépare la partie de cette parcelle B, entre la partie dont j’aurais la jouissance et mon voisin est très ancien (+ d’un siècle) et on tomberait donc, d’après Mme le Maire, sous la loi de possession trentenaire pour cette partie. Mais comment officialiser la chose au niveau du cadastre et même pour notre voisin, qui lui paye des impôts pour une partie dont il n’a aucune jouissance ?

    Pour ce qui est de la petite maison dont on veut nous amputer de la parcelle qu’on achète. Nous nous garderions encore 750m2 env. de terrain, mais la partie amputée donnerait une toute petite maison (40m2 habitable) + une courette qui en fait 20m2. Mme le Maire souhaiterait s’opposer à cette division, car, pour elle, cela ne respecterait pas le POS pour la partie amputé. En a-t-elle les moyens et le droit ?

    Merci d’avance pour votre aide et bon Week End !

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