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Résultats 1 à 3 sur 3

Zone au..du PLU

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    100
    BONSIR
    J'ai deposé un certicat d'urbanisme,...... la reponse :zone AU...donc pour l'instant soumise a un amenagement d'enssemble.....
    Il faudrait que la mairie "urbanise" la zone.... MAIS.......quant.....?
    J'ai cru comprendre que les particuliers avaient 2 ans pour se mettre au reseau "tout a l'égout"....POURTANT EN PERIPHERIE DE MA PARCELLE ...des habitations ne sont toujours pas reliés....(elle ont été construite dans les années 70.!!!...)
    Cela pourrait il etre un argument pour "urbaniser" la zone plus rapidement ???
    Qu'en pensez vous ?? MERCI d'avance......
    Dernière modification par Oceane03 ; 20/07/2007 à 21h20.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juin 2007
    Localisation
    Puy-de-Dôme
    Messages
    1 196
    bonjour,

    La décision d'ouvrir à l'urbanisation est du ressort de la commune. Cela nécessite de la part de la collectivité d'équiper le secteur en voies et réseaux publiques. Or ces équipements coûtent cher à la collectivité, et ne peuvent être entrepris que dans le cadre d'une opération d'ensemble.

    Concernant l'obligation de raccordement au tout à l'égout, cette obligation s'impose aux propriétés qui ne sont pas raccordés Cette condition suppose, toutefois, que l'assainissement communal ou inter-communal ait été réalisé. S'il n'y a pas d'assainissement collectif, il ne peut y avoir d'obligation de raccordement au réseau d'eaux usés. La commune peut très bien décider également de rester dans une logique de système d'assainissement individuel.

    En conclusion, vous ne pouvez pas agir pour l'instant; à titre individuel, il vous faudra patienter.

    ...

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    100
    bonjour
    ok..........mais le tout a l'égout passe a proximité..alors ,peut on exiger a des propriétaire de se mettre en conforlité..........

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