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nettoyage escaliers, charges communes et commerces

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2007
    Localisation
    Marseille
    Messages
    151
    Je crois comprendre que les charges de nettoyage et l'éclairage des escaliers sont à partager au prorata des millièmes de tous les copropriétaires, même s'ils n'ont pas accès à l'escalier, comme des commerçants au rez-de-chaussée, car ce sont des charges communes générales.
    Dans notre copropriété les commerçants sont exclus de ces charges car ils n'en ont pas l'utilité, je comprends que ce serait une erreur.
    Pouvez-vous me donner des explications (textes de lois ou jurisprudences), précises ?

  2. #2
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    611
    bonjour
    qu'es t il inscrit au juste dans le reglement de coproprieté ou plus precisement y a til une grille de repartition specifique pour l'eclairage et le nettyange de escaliers? comme par exemple les charges d'ascenseurs

    si non, ce sont des charges generales de copropriété

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