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location ou sous location pour asso loi 1901

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2007
    Messages
    1
    Bonjour,
    je suis salariée d'une asso loi 1901 qui vient juste d'être créée, employée en tant qu'animatrice de conférences ou de séances de relaxation.
    pour l'instant nous n'avons pas de local pour exercer.
    puis-je trouver un accord avec mon propriétaire pour sous louer à l'association , une pièce de mon habitation (sachant que le siège social est ailleurs)? sinon , quel type de bail est possible ?
    merci beaucoup
    Annazouina

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2006
    Messages
    161
    Bonjour,
    la sous-location n'est possible qu'avec l'accord écrit en ce sens de votre bailleur et pour un loyer inférieur à celui que vous payez vous-même.

    Discutez avec votre bailleur, voyez avec lui, mais retenez qu'il a parfaitement le droit de refuser.
    S'il accepte, n'oubliez surtout pas de lui faire signer son accord écrit.
    Cordialement.

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