Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 3 sur 3

RATS, CS et SYNDIC

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2007
    Localisation
    Marseille
    Messages
    151
    Je suis le seul membre du CS d'une petite copro de 5 copropriétaires.
    Lors de notre AG récente, 2 copropriétaires du rez-de-chaussée et sous-sol de notre immeuble se sont plaints de la présence d'énormes rats provenant d'un passage appartenant à une autre copropriété, mais situé sous notre immeuble.
    Le syndic m'a demandé en AG de faire intervenir la mairie, ce que j'ai fait, mais les copro chez qui entrent les rats, m'ont aussi demandé d'aller voir les propriétaires du passage afin de leur demander de mettre une porte suffisemment hermétique. J'y suis allée.
    Comme tout cela m'a pris beaucoup de temps et d'énergie, je me demande qui devrait vraiment s'occuper de ce problème, les copros chez qui entrent les rats qui doivent contacter l'hygiène, le syndic dans le cadre de la gestion de l'immeuble, ou moi-même qui suis membre du CS ?

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Jean-didier
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    1 279

    Bonjour
    En principe, c'est au syndic de traiter cette question: communication avec le service d'hygiène de la Mairie, souscription d'un contrat avec une sté de dératisation après avis du CS ( càd ici : Elungb seule) , en vérifiant son pouvoir financier. Mais devant l'urgence, la consultation de l'AG n'est probablement pas nécessaire.
    Les rats n'étant pas des animaux domestiques, à mon avis il est impossible de prétendre qu'ils appartiennent à une personne donnée ou qu'ils proviennent d'une immeuble déterminé. La présence de rongeurs ou d'insectes est la conséquence d'une mauvaise hygiène ou d'un état de saleté d'un endroit mal entretenu , contenant des produits alimentaires ...
    cordialement


  3. #3
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juillet 2007
    Localisation
    paris
    Messages
    335
    VOUS, VOUS AVEZ FAIT LE NECESSAIRE, PAS LE SYNDIC D'A CÔTE A QUI VOUS DEVRIEZ 2CRIRE PAR AR /
    Article 14
    (Loi n° 85-1470 du 31 décembre 1985 art. 5 Journal Officiel du 1er janvier 1986 )
    La collectivité des copropriétaires est constituée en un syndicat qui a la personnalité civile.
    Le syndicat peut revêtir la forme d'un syndicat coopératif régi par les dispositions de la présente loi. Le règlement de copropriété doit expressément prévoir cette modalité de gestion.
    Il établit, s'il y a lieu, et modifie le règlement de copropriété.
    Il a pour objet la conservation de l'immeuble et l'administration des parties communes. Il est responsable des dommages causés aux copropriétaires ou aux tiers par le vice de construction ou le défaut d'entretien des parties communes, sans préjudice de toutes actions récursoires.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Réponses: 4
    Dernier message: 16/11/2010, 05h03
  2. charges syndic impayées et frais facturés par le syndic
    Par Brig75 dans le forum Immobilier
    Réponses: 12
    Dernier message: 03/01/2010, 13h33
  3. probleme de rats...
    Par Deppa dans le forum Immobilier
    Réponses: 13
    Dernier message: 27/05/2008, 16h03
  4. Rats provenants de chez un des locataires
    Par Oxymore dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 13/11/2007, 20h43
  5. Odeurs, rats, le syndic prend son temps
    Par Dianeyt dans le forum Immobilier
    Réponses: 19
    Dernier message: 15/08/2007, 23h51

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum