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Remise de caution et estimations de charges

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2007
    Messages
    3
    Bonjour,

    J'ai un soucis avec mon agence immobilière. Il y a preque 3 mois (vers le 30 Mai)
    , j'ai effecuté ma remise des clés et mon état des lieux de sortie, jusque là, tout s'est bien déroulé.

    Mais il y a deux jours, j'ai reçu mon chèque de remise de caution, moins 296€ d'imputées avec noté sur le détail textuellement "Estimatif charges 01/01/2007 - au 31/05/07".

    Alors je vous explique, comme tout le monde, je payais en plus du loyer des provisions sur charges d'un montant déterminé sur le bail. Jusqu'à aujourd'hui, et durant les deux années complètes que j'ai passé ici, la régularisation des charges par le syndic s'est toujours déroulée en fin d'année (vers décembre), donc en janvier je payais ce qu'il manquait (les provisions ont toujours été plus faibles que le montant exact); en clair, sur ces deux années, je eu entre 50 et 100€ pour un an complet par an en plus à payer.
    Sachant que bien entendu, j'ai payé celles de l'année dernière (donc 2006) intégralement, lors de l'état des lieux de sortie, TOM comprise.

    Jusque là, tout va bien, mais quand on fait le calcul, on remarque que 100€ pour un an, contre presque 300€ pour 5 mois, c'est totalement démesuré. De plus, je vous rappelle qu'il ne s'agit pas d'une régularisation, mais bien d'une estimation. J'ai aussi sec appellé l'agence, qui m'a confirmé que c'était une estimation de leur comptable (il a du fumer le comptable pour sortir un montant aussi démesuré, en tout cas il a surement pas pris les papiers des années d'avant..).

    Bref, ma question est:
    Je sais qu'ils ont le droit de prélever sur la caution les montants dûs (loyers et charges), mais là il ne s'agit pas d'un montant dû, mais d'une estimation, qui plus est totalement démesurée, et surtout qui ne se base pas sur les données du syndic, ont-il le droit de prélever ça ?
    Dernière modification par Pounard ; 20/07/2007 à 13h03. Motif: Fautes d'orthographe

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
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    14 564
    Bonjour,

    Ils ont le droit de faire une estimation...vous avez le droit de la contester : faites une lettre en RAR pour exposer vos arguments, vous verrez bien...

    En attendant, vous pouvez déjà déposer le 1er chèque...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2007
    Messages
    3
    Merci d'avoir répondu vite.

    Pour ce qui est des estimation, dans quelles limites ont-ils le droit de faire ça ? et ont-il le droit de le faire sans prévenir au préalable ?

    Comment ça se passe juridiquement pour savoir si leur estimation est fausse ou non ?

    Quels arguments je pourrais utiliser pour régler cette histoire de manière cordiale, et le plus rapidement possible ?

    Je ne tiens pas à attendre 8 mois pour récupérer mes presque 300€, je suis stagiaire et pauvre, et quand au téléphone on me dit "mais monsieur, c'est que des chiffres !" ça me dépite...

    J'espère trouver une solution pour régler ça à l'amiable et dans la bonne humeur, et surtout rapidement, parce que j'ai là comme le sentiment que l'agence se récupère de l'argent sur mon dos en se foutant ouvertement de moi, et qu'il n'y a rien pour me proteger..

    Si quelqu'un a d'autres conseils que la RAR (ce que je vais faire), je suis preneur!

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Le problème que vous avez, c'est qu'ils ont le DROIT de faire cette retenue sur votre DG...il faut faire valoir vos arguments, comme vous le faites ici

    A savoir : régularisation annuelle en votre défaveur de +100€ maximum, DONC, ils ne doivent vous retenir que cette somme...et demande de restitution des 200€ de différence...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2007
    Messages
    3
    Merci des conseils

    Je vais (encore une fois) aller fouiller dans 3ans de papiers et faire un joli tableau récapitulatif (je commence à avoir l'habitude).

    Bon weekend à tous!

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