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augmentation rétroactive du loyer

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    Je crois que LATULIPE parle de bail COMMERCIAL...oublions donc la loi du 6/7/89

    Je ne connais pas bien les Baux commerciaux...désolée...m ais vous ne devez certainement pas laisser trainer.
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  2. #14
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juillet 2007
    Localisation
    paris
    Messages
    335
    C'EST LE PRINCIPE QUI, DE TOUTE FAçON, EST MALSAIN DE LA PART DU LOCATAIRE: il décide à la place du bailleur et ne paie pas de surcroît: aucun juge ne lui donnerait raison

  3. #15
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juillet 2007
    Localisation
    paris
    Messages
    335
    voici qui vous aidera:

    -> article sur le bail commercial de Me Romain Boucq

    [Edit de l'Equipe de Modération]
    un article trouvé sur un site web ne doit pas être recopié intégralement sur nos forums. Utilisez la citation courte, sinon préférez toujours un lien vers l'article en question. Respectez les droits de la propriété intellectuelle !
    [/edit]

    Dernière modification par JNG Net-iris ; 23/07/2007 à 10h00. Motif: non respect du droit d'auteur

  4. #16
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2007
    Messages
    3
    je vous remercie tous infiniment de m'avoir fourni ces informations qui m'ont bien éclaircies les choses.
    Merci Beaucoup.

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