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bail

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2007
    Messages
    1
    bonjour,
    depuis que je suis locataire de mon appartement c est a dire 1999 ,ma soeur y vit avec moi sans etre inscrite sur le bail.
    en 2000, elle a eu son fils qui vit lui aussi avec moi.
    elle s est mariée il y a un an et depuis le mois de mars son mari est( venu vivre avec nous et on eu une petite fille,il vient lui de rtrouver du travail ,j aurais voulu comme mes etudes sont bientot finies leur laisser cet appartement .
    comment puis je faire?
    il est de notoriété publique qu elle vit avec moi meme si elle n est pas sur le bail,meme la societe FH le sait.
    ils ne pourront pas se louer d appartement,puis je mettre mon beau frere sur le bail sans rellement dire nos liens et apres lui laisser l appartement?
    faut il des a present aller voir une assitante sociale qui entrera en contact avec la societe?
    merci de vos reponses

  2. #2
    Membre Sénior
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    385
    Bonjour,


    Desole mais pour faire inscrire le nom de votre beau frere ou de votre soeur il faut signer un nouveau bail.

    Vous pourriez etre tentee de laisser la situation comme telle (laisser le logement a votre soeur et beau frere tant en gardant le bail, les factures gaz/electricite/telephone, taxe habitation sous votre nom) car vous avez le droit d'heberger qui vous voulez mais cette situation est risquee notamment par un risque de requalification en sous location deguisee (certainement interdite dans le bail), vous ne pourrez pas toucher 2 allocations logement et parce que vos relations peuvent se brouiller (les histoires de famille c'est toujours delicat a gerer) et vous resteriez alors legalement redevable de toutes les factures.

    A moins d'epouser votre beau frere je ne vois pas de solution.


    Salutations,
    Miky

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