Vos question à l'Avocat
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Résultats 1 à 5 sur 5

question de pronfondeur...

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    90
    C'est une question que je me pose à pur titre intellectuel...

    Jusqu'à quelle profondeur du sol mon terrain m'appartient-il ? Ce qui sous-tend une autre question, dans quelles conditions puis-je creuser une cave ou des souterrains sous ma propriété ?

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Véronik
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    3 633
    Citation Envoyé par Fredriech Voir le message
    C'est une question que je me pose à pur titre intellectuel...

    Jusqu'à quelle profondeur du sol mon terrain m'appartient-il ? Ce qui sous-tend une autre question, dans quelles conditions puis-je creuser une cave ou des souterrains sous ma propriété ?
    Vous êtes propriétaire du tréfond jusqu'au centre de la terre ... bon creusage

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    1 370
    Aucune condition sauf en matière de puisage

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    90
    ok, merci !

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Yeuse
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    12 405
    Attention quand même il y a des zones où il est interdit d'aller au-delà d'une certaine profondeur, parce qu'il y a d'anciennes carrières ou des grottes, ou des nappes phréatiques. N'allez quand même pas creuser au pifomètre

    Le mieux est d'aller en mairie voir s'il n'y a pas des restrictions

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