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droit de passage sans frais

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2007
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    Je suis président du conseil syndical d'une résidence de standing
    (le lot X ).Mitoyen avec cette résidence, se trouve un autre lot (le lot y) qui bénéficie d'un droit de passage inconditionnel. Ma résidence (lot x) à beaucoup de frais induits (couple de gardiens, barriére avec digicode, entretient de la route/parkings, pompe de relevage des eaux usées etc..Le (lot y) qui consiste en l'édification d'une villa de grand standing, refuse de participer aux frais, argumentant de son droit de passage inconditionnel et déclare que nos n'avons qu'a utiliser la justice. D'ou l' indescision des co-propriétaire qui n'osent engager une procédure.
    Une jurisprudence indiquant l'obligation de participation aux frais pour l'utilisateur du droit de passage serait géniale!!!
    Merci d'avance.
    Dernière modification par Renégilbert ; 18/07/2007 à 21h40.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
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    novembre 2004
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    La seule possibilité de savoir qui doit supporté les frais est l'acte de propriété et l'acte contenant la rédaction de la servitude.
    Ce dernier définit qui doit supporter les frais engendré par la servitude donc il faut voir dans votre acte.
    Il ne peux y avoir de jurisprudence en la matière puisqu'une servitude est établit conventionnellement entre deux parties et les modalités de sa gestion sont définis par l'acte de constitution de cette servitude.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2007
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    Merci THIBOUE
    A l'origine, il s'agissait d'une promotion immobiliére dont l'actionnaire envisageait de garder pour son usage personnel le terrain en question (terrain les pieds dans l'eau, à 15 minutes du centre ville) Donc, celui-ci à (omis !!!) lors de l'établissement du réglement de copropriété de parler des charges afférent et engendrées par ce droit de passage (La résidence existe depuis 15 ans). Aucune action visant à faire cesser cette injustice criante n'a été provoquée pour le moment malgrés les différents passages des conseil sydicaux (trés "copins") avec le propriétaire concerné.
    Je prends cette affaire avec beaucoup de prudence avant de m'engager vers un quelconque recours et je n'ais pas le droit de me tromper.
    Bonne journée pour vous, il est 23 hrs et moi je vais me coucher car j' habite sous vos pieds!
    Renégilbert.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
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    9 834
    Donc il faut demander une modification du règlement de copropriété.
    Si vous êtes plusieurs propriétaires vous pouvez vous réunir en association pour ainsi avoir un meilleur moyen de pression.

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