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Propriétaire ou pas ? histoire compliqué

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2007
    Messages
    2
    Bonjour

    Voici une histoire un peu compliqué sur laquelle je souhaiterai quelques éclaircissement, si possible.

    Mon Père a eu 8 enfants d'un premier mariage (sa première femme est décédée).
    Puis c'est re-marié avec ma mère et ils ont eus 3 enfants.

    Mes parents ont achetés une maison et mon père est décédé. Ma mère n'habite plus la maison depuis 24 ans, c'est un des enfants du premier mariage qui s'y est installé.

    Récemment ma mère vient de recevoir un rappel de taxe foncière où elle est désigné comme propriétaire (elle ne c'était pas souciée de la taxe foncière, pensant que son beau fils s'en occupait, ce qui n'est visiblement pas le cas). Pour simplifier le tout, la maison est à La Réunion et ma mère c'est installée pour nous élever en métropole.

    Questions:
    - Est ce que ma mère est propriétaire de l'ensemble de la maison ?

    - Peut elle décider seule de vendre (si elle est propriétaire, il n'y a visiblement aucun bail de location) ?

    - Dispose t-elle d'un recours pour éviter ou diminuer sa part sur la taxe foncière (elle est au RMI et ne dispose pas de ressources) ? A minima, peut elle faire déduire les pénalités de retard ?

    Merci par avance de vos éclaircissements.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    La maison ayant été acheté par vos parents et si ils n'ont pas de contrat de mariage elle appartient à chacun moitié moitié.
    La moitié appartenant à votre père a été partagé entre ses héritiers lors de son décès, tous les enfants de votre père ont donc une part de cette maison.
    Vous êtes donc en indivision et tous redevable solidairement de cet impôt.
    Si votre mère veux vendre il lui faudra l'accord de tous les enfants.

    Tous les indivisaires sont redevables solidairement de l'impôt donc si elle ne paye pas le Trsor Public pourrat se retourner contre n'importe lequel des enfants pour la totalité de l'impôt.
    Il faudrait donc que chacun accepte de payer sa quote part d'impôt.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2007
    Messages
    2
    Bonjour,

    Merci beaucoup pour cette réponse, rapide, claire et précise.

    ++

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