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construction de serre sans déclaration de travaux

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #25
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    1 004
    Bon, puisque personne n'est inspiré, voici une réponse sur un site du service public :

    L'installation d'une serre est-elle soumise à autorisation ?

    Donc si la serre de votre voisin fait moins de 4m de haut, alors il doit juste faire une déclaration aux services de l'urbanisme, sans qu'on puisse vraiment l'empêcher. Il reste à vérifier sur le règlement de la zone d'urbanisme s'il doit quand même respecter une certaine distance de la clôture.

    Pour vous en débarrasser, il suffira de balancer quelques graines de chanvre ou de pavot par-dessus la clôture, ça pousse très bien sous serre... !
    Dernière modification par Toto333 ; 19/07/2007 à 21h21.

  2. #26
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    3 337
    excellente idée !

    c'est vrai que c'est très moche ces gros trucs en plastoc...

  3. #27
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2007
    Messages
    8
    merci d'avoir répondu à cette question mais ces articles je les connaissais déjà pour les avoir potassés sur internet. Il se trouve que ce voisin , sur insistance du maire , a daigné vouloir ''commencé'' le démontage de sa serre sans, pour autant , oter les extrémités car il avait déjà bien consolidé ses portes. C'est comme s'il n'avait rien fait. Néanmoins , nous venons de recevoir un courrier stipulant qu'il faisait venir un géomêtre pour délimiter sa propriété. ça avance doucement!!!!! cela prouve qu'il faut rester vigilant puisque les autorités ne font pas leur travail!!! il ne reste plus qu'à attendre!

  4. #28
    Pilier Sénior Avatar de Cleyo
    Ancienneté
    novembre 2005
    Localisation
    Loire-Atlantique
    Messages
    5 185
    Bonjour,

    Vérifiez aussi dans le POS/PLU les constructions autorisées sur la zone. Une serre, en pleine zone résidentielle, où seules les constructions à usage d'habitations sont autorisées en général, à mon avis, ça ne passe pas. Tout dépend de la taille de la serre, afin que cela ne passe pas pour une simple annexe, et donc du règlement de la zone.

    Cleyo

  5. #29
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    1 004
    Ca m'étonnerait qu'ils soient en lotissement ou même en zone résidentielle dense ! Regardez, ils en sont à appeler un géomètre pour savoir où se situe vraiment le terrain ! A mon avis, c'est plutôt du rural ou du AU.

  6. #30
    Membre Sénior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    425
    Bonjour,

    Cleyo semble connaitre surtout la ville.. car habitant en rase campagne je peux vous dire qu'une serre est toujours sur le sol. il n'y a pas de fondations du tout! encore moins pour une serre de 45m²! qui est pr info une petite serre.. par chez nous en tout cas.

    par ailleurs je pense que ca a bien embeté le maire de se deplacer pour ca. C'est d'ailleurs pour ca qu'il n'a rien dressé du tout..
    Et il ne s'agit encore moins d'une verenda sinon il aurait agit, c'est evident.
    Les maires n'aiment pas trop les citoyens qui 'balancent' leurs voisins.

    je reconnais tout de meme qu'une declaration est obligatoire.
    mais chez nous tout le monde en fait, sans declaration. C'est n'est pas un exemple à suivre bien sur, mais completement toléré.

  7. #31
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2007
    Messages
    8
    Je souhaiterais que vous ayiez cette serre sous le nez, tous les jours!!!!!!cela vous ferait du bien!!!!! Quant au Maire c'est son devoir que de vérifier si ses administrés sont en règle!!!! et de se déplacer également sinon il n'a pas lieu d'exister. S'il n'a rien dressé, c'est qu'il y a tellement d'antécédent et de laxisme qu'il ne sait plus comment faire. Heureusement que de temps en temps , il existe des personnes qui les rappellent un peu à la dure réalité. Quant aux citoyens qui balancent leur voisin, excusez-moi, mais votre tolérence dépasse les bornes et vous font oublier qu'en France nous avons des devoirs et qu'il faut les respecter sinon c'est l'anarchie!!!!!!!!

  8. #32
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    3 337
    ne nous énervons pas, Jack est parfois un peu taquin, et puis il l'a pas vu, la serre, il croit que c'est une jolie serre, alors que vous, vous savez qu'elle est moche...

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