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Syndic sans mandat... Que faire ?

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2008
    Messages
    29
    Depuis 2002, les copropriétaires ont décidé d'avoir un syndic professionnel.
    Nous en avons changé en 2012 après avoir été grugés par un célèbre cabinet.
    Les copro ont voulu donné le mandat à un ami : syndic professionnel

    Depuis, celui-ci, ne respecte aucune décision de l'assemblée et n'a plus de 0mandat depuis le 31/12/2017.

    Ma question est : Que faire maintenant ? Convoquer une assemblée pour faire élire un nouveau syndic - pro ou bénévole (je suis OK),
    Comment récupérer les fonds que l'ancien syndic détient ?

    Merci et désolée si j'ai été brouillon

  2. #14
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    novembre 2014
    Messages
    11 064
    OK, donc oui vous pouvez convoquer vous même l'AG pour désigner un syndic. Il vous faut être certaine des adresses "officielles" des deux autres.

    Ensuite, le nouveau syndic envoie un RAR à l'ancien pour se faire remettre les archives et les fonds.

    Il vous faut ABSOLUMENT de l'aide pour devenir syndic . Allez donc voir une asso. Et il vous faut rédiger votre contrat, même si vous êtes bénévole, et le joindre aux convocations. Le contrat type est dans le décret de 1967. Et prévoir une résolution pour prise d'une assurance pour le syndic bénévole, aux frais de tous.

    Sinon, ICI, dans un de mes posts interminables, vous trouverez des trucs pour rédiger un PV d'AG correct. S'il n'y a qu'un candidat, vous pouvez zapper une grosse partie du post.
    E pour rédiger la convocation, on remplace PV" par "convocation...
    ribould et yapasdequoi ont trouvé ce message utile.

  3. #15
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2008
    Messages
    29
    Merci Ermeline
    Je vais aller lire votre post.

  4. #16
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    novembre 2014
    Messages
    11 064
    Et vu que votre syndic n'a plus de mandat, vous pouvez zapper aussi toute la partie sur lui demander de convoquer l'AG, il n'en a plus le droit. Vous, vous pouvez grce à l'article 17 loi 1965.

  5. #17
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2008
    Messages
    29
    Oui. J'ai bien compris cela.

  6. #18
    Pilier Sénior Avatar de Yooyoo
    Ancienneté
    mars 2007
    Localisation
    Yvelines
    Messages
    21 127
    Bonjour,

    Quelle est la date de votre dernière A.G. ? Le mandat ne se termine pas obligatoirement le 31/12 mais se poursuit jusqu'à l'A.G. de l'année suivante.

  7. #19
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    19 895
    mais se poursuit jusqu'à l'A.G. de l'année suivante.
    Ca dépend de la formulation de la décision d'AG que j'ai demandée mais que je n'ai en effet pas obenue.

  8. #20
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2008
    Messages
    29
    Bonsoir Yooyoo

    La dernière a eu lieu en juillet 2016.

  9. #21
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    19 895
    Ce qui ne répond EN RIEN à la question.....

  10. #22
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    3 356
    Citation Envoyé par ribould Voir le message
    Ce qui ne répond EN RIEN à la question.....
    La question est: quelle est la date de fin du mandat du syndic ? (qui est en général différente de la date de fin de l'exercice comptable ...)

  11. #23
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2008
    Messages
    29
    En juillet 2016, nous avons reconduit le mandat du syndic jusqu'au 31/12/2017.

  12. #24
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    3 356
    Citation Envoyé par Grabuge Voir le message
    En juillet 2016, nous avons reconduit le mandat du syndic jusqu'au 31/12/2017.
    Et c'est ce qui est écrit sur le contrat du syndic tel qu'il a été signé ?
    2. Durée du contrat
    Le présent contrat est conclu pour une durée de ...(1).
    Il prendra effet le ... et prendra fin le ... (2).
    Il n'est pas renouvelable par tacite reconduction.

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