Vos question à l'Avocat
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location parking dans copropriété

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
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    juillet 2007
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    Bonjour à tous,

    Propriétaire dans une petite copropriété (trois lots), nous possédons une impasse privée en partie commune, nous donnant accès à nos parties privatives. Une des copropriétaires veur louer une place de stationnement à une personne extérieure à la copropriété sur sa partie privative mais pour y accéder, il faut emprunter notre partie commune. Nous somme contre de donner un passage quotidien à un non copropriétaire.

    A-t-il le droit ?

    En espérant être clair, merci de vos réponses.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Capc
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    juillet 2007
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    Sauf erreur de ma part, s'il s'agit d'une de ses places privatives, je ne vois pas comment vous pourriez empecher un copropriétaire de louer son bien....

  3. #3
    Membre Benjamin
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    juillet 2007
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    le fait est que la personne doit utiliser une impasse appartenant à la copropriété pour aller à la place de parking....donc il accorde foecement un droit de passage au locataire du parking sans autorisation de la copro...
    a t il le droit

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Capc
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    juillet 2007
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    je n'ai jamais lu dans les lois régissant la copropriété ou la location qu'il fallait l'autorisation de la copro pour louer tout ou partie de son lot privatif...

  5. #5
    Membre Benjamin
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    juillet 2007
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    Petite précision de taille, je ne conteste pas le droit de louer une partie privative...mais le fait de donner un droit de passage à un quidam sur une route privée appartenant à une copropriété pour se rendre sur cette partie privative...je ne pense pas que l'on a le droit....

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Capc
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    juillet 2007
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    question purement pratique: comment font les braves locataires pour jouir de leur location dans votre copropriété?

  7. #7
    Membre Benjamin
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    juillet 2007
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    Nous sommes tous proprietaires....soit je ne suis pas assez explicite, soit vous lisez trop vite Pacp
    La question est simple : est ce q'un coproprietaire peut autoriser le passage quotidien sur une voie privée une personne étrangere à la copropriété sans l'avis de celle ci ?

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2007
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    7
    quand je dis étrangère, personne ne vivant pas dans la corpopriété ?

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
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    août 2005
    Localisation
    Région Centre
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    14 564
    Bonjour,

    Il faut regarder ce qu'autorise votre copropriété ! donc lire le RC en tout 1er lieu ...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  10. #10
    Pilier Junior Avatar de Véronik
    Ancienneté
    août 2006
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    3 633
    Citation Envoyé par Folk25 Voir le message
    Petite précision de taille, je ne conteste pas le droit de louer une partie privative...mais le fait de donner un droit de passage à un quidam sur une route privée appartenant à une copropriété pour se rendre sur cette partie privative...je ne pense pas que l'on a le droit....
    Le jour ou vous quitterez votre appartement et ou vous le mettrez en location, votre locataire utilisera les parties communes ...

    Votre copropriétaire n'a pas d'autorisation à vous demander pour jouir de son bien ... la jouissance d'un bien passant par la faculté de le louer

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Capc
    Ancienneté
    juillet 2007
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    je ne lis pas trop vite j'essaie de comprendre votre logique.
    pour moi: la réponse est non, les parties communes sont communes à tous les habitants, copropriétaires ou non...

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
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    37 634
    Citation Envoyé par Folk25 Voir le message
    quand je dis étrangère, personne ne vivant pas dans la corpopriété ?
    s'il a un contrat de bail, il n'est plus "étranger" puisqu'il a un droit de jouissance. et ... un bailleur a tout à fait le droit de louer une partie qui lui appartient. et heureusement !

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