Vos question à l'Avocat
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location parking dans copropriété

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2007
    Messages
    7
    merci à tous pour vos réponses.....

  2. #14
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    3 520
    Ce qui démontre que le copropriétaire a le droit de louer cette place de stationnement (qui lui appartient) est la chose suivante : remplaçons place de stationnement par logement et remplaçons voie privée partie commune de la copropriété par hall et cage d'escalier.
    Chaque locataire d'un logement en copropriété passe par le hall et la cage d'escalier qui sont parties communes de la copropriété pour rejoindre son logement.

    Cela dit, si la place de stationnement n'est pas une partie privée du copropriétaire en question, si les places de stationnement sont là, parties communes et non attribuées par l'état de division et le règlement de copropriété pour jouissance privative, là, aucun copropriétaire ne peut faire état de droit sur aucune place de stationnement et aucun copropriétaire ne peut mettre à bail de place de stationnement. Mais d'après ce que vous dites, vous n'êtes pas dans ce dernier cas de figure.

    Pour vous ==> pas besoin d'autorisation de la copropriété pour que ce copropriétaire mette à bail sa place de stationnement.

  3. #15
    Pilier Junior Avatar de Jean-didier
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    1 279
    Bonjour,
    En effet, à mon avis, il faut commencer par vérifier le statut des emplacements de stationnement :
    - soit , il s'agit d'un droit de stationner indéterminé dans la cour commune pour le titulaire d'un lot privatif principal : dans ce cas la location de l'emplacement ne peut être consentie que par le syndicat (l'emplacement est une partie commune et le bailleur est donc le syndicat : il s'ensuit que les recettes seront réparties selon les tantièmes , en principe... Il pourrait être convenu par une résolution spéciale que les recettes ne bénéficient qu'au copropriétaire n'utilisant pas l'emplacement... ou encore , plus équitablement, que chaque emplacement fasse l'objet d'une redevance ( loyer...) payé au syndicat. Il faut donc soumettre la question en Assemblé générale... et prévoir une ou plusieurs résolutions spéciales pour cette question.
    - soit , l'emplacement est exactement déterminé et est précisé dans le titre de propriété de chaque copropriétaire ( comme une cave ou une annexe privative) avec l'indication précise de sa situation et de sa dimension : dans ce cas il s'agit d'une partie privative et le copropriétaire en à la libre disposition , il peut la louer, sauf si le règlement de copropriété lui interdit ( ce qui peut être possible, s'agissant d'un emplacement de stationnement ... à vérifier).
    Cordialement.


  4. #16
    Membre Sénior
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    385
    Bonjour,

    Tout juste.
    A titre d'information, si les places sont numerotees, c'est une indication assez forte que les emplacements sont privatifs et non communs a la copropriete (cas rare sur une realisation moderne).

    Salutations,
    Miky

  5. #17
    Pilier Junior Avatar de Jean-didier
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    1 279
    Citation Envoyé par Miky Voir le message
    A titre d'information, si les places sont numérotées, c'est une indication assez forte que les emplacements sont privatifs et non communs a la copropriété

    A mon avis, la simple numérotation ne suffit pas pour établir que les emplacements sont des parties privatives. Par exemple : les étages sont bien numérotés mais ne sont pas privatifs , les cours d'une copropriétés peuvent être numérotées sans être privatives pour autant.
    La solution se trouve dans le titre de propriété de chaque titulaire et dans le règlement de copropriété.
    Folk25 peut-il préciser ce qu'il en est à cet égard , du moins au regard de son titre de propriété ?
    Cordialement



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