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Discussion : Servitude trefond

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Bonjour,

    Ma maison possède une servitude de canalisation souterraine pour quelques uns de mes voisins.
    en regardant l'acte du notaire , il n'est pas précisé où se trouvent les canalisations ..... sous la maison ou dans le jardin ?
    où pourrais je obtenir l'information ?
    Si les canalisations passent sous la maison, quelles sont mes obligations ou à quels désagrément est il possible que je sois un jours confrontée

    merci d'avance pour vos réponses

  2. #2
    Pilier Cadet

    Infos >

    Citation Envoyé par Steredenvor Voir le message
    Bonjour,

    Ma maison possède une servitude de canalisation souterraine pour quelques uns de mes voisins.
    en regardant l'acte du notaire , il n'est pas précisé où se trouvent les canalisations ..... sous la maison ou dans le jardin ?
    où pourrais je obtenir l'information ?
    Regardez la formulation dans votre acte, avec un peu de chance il est mention d'un plan annexé que vous pourrez alors obtenir chez le Notaire cité ou le Géomètre s'il est cité.

    Citation Envoyé par Steredenvor Voir le message
    Si les canalisations passent sous la maison, quelles sont mes obligations ou à quels désagrément est il possible que je sois un jours confrontée

    merci d'avance pour vos réponses
    Ce serait techniquement étonnant mais je peux me tromper car si la servitude a été créée avant construction alors il y a de grandes chances pour qu'elle ait été créée à côté du bâtiment, et si elle est intervenue après alors là pour le coup faire passer des cana sous une maison existante nécessiterait des moyens lourds.

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